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Fiche pratique

Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique

Vérifié le 02/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an. L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Toutefois, l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d'année scolaire à la fin :
- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d'un congé parental.
Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

La réduction suivante s'applique à votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F461">traitement indiciaire</a> et à vos primes et indemnités.

Elle s'applique également à <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vos <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F12163">frais de transport domicile - travail</a> sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou pendant un congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Congés

Vous avez droit aux mêmes <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F13117">congés</a> qu'un agent à temps plein.

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 782,00 €.

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R12668">ascendant</a>.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

À savoir

Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F35001">congé de proche aidant</a> ou du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F17949">congé de solidarité familiale</a>.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an. L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Toutefois, l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d'année scolaire lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie ou à la fin d'un congé parental. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Si vous êtes handicapé relevant de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F23149">l'obligation d'emploi</a>, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an. L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel, puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1<Exposant>er</Exposant> degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2473">motiver sa décision</a>.

Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La 1<Exposant>re</Exposant> période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Si vous êtes enseignant dans une école du 1er degré, vous pouvez demander à travailler à temps partiel à condition que votre durée hebdomadaire de travail soit égale à la moitié de la durée de vos obligations hebdomadaires de service.
Si vous exercez dans un établissement du second degré, votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à 50 % et supérieure à 90 %. La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :
- À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
- Ou à la demande de votre administration, si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54669">nécessités du service</a> le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)
<span class="valeur">90 %</span>	32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>)

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12<Exposant>e</Exposant> de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 %).

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Toutefois, l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d'année scolaire à la fin :
- D'un congé de maternité ou d'adoption
- Ou d'un congé de naissance ou d'adoption de 3 jours
- Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Ou d'un congé parental.
Sauf cas d'urgence, vous devez présenter, dans ce cas, votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

À savoir

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Toutefois, l'autorisation de travail à temps partiel peut vous être accordée en cours d'année scolaire lors de la survenance du handicap, de l'accident ou de la maladie. Sauf cas d'urgence, vous devez présenter votre demande de temps partiel au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
- Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Dans un cadre annuel : le service est organisé sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52114">l'année civile</a>. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.
Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire.
Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
La période de temps partiel débute au 1<Exposant>er</Exposant> septembre.
Vous devez présenter votre 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50296">nécessités de service</a> le permettent.
Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)
<span class="valeur">90 %</span>	32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre 80 % et 90 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :

(Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3<Exposant>e</Exposant> anniversaire de votre enfant.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. L'autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R45368">Pacs</a>, votre concubin, un enfant à charge ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R12668">ascendant</a>.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

À savoir

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1<Exposant>re</Exposant> demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Vous pouvez contester ce refus devant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R44305">CCP</a>.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
Dans le cadre du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52185">cycle de travail</a> : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Votre rémunération brute (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F461">traitement indiciaire</a>, primes et indemnités et <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F32511">indemnité de résidence</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F32513">supplément familial de traitement - SFT</a> si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Rémunération selon le temps de travail
Temps de travail	Rémunération
<span class="valeur">50 %</span>	<span class="valeur">50 %</span>
<span class="valeur">60 %</span>	<span class="valeur">60 %</span>
<span class="valeur">70 %</span>	<span class="valeur">70 %</span>
<span class="valeur">80 %</span>	6/7<Exposant>è</Exposant> (≈ <span class="valeur">85 %</span>)
<span class="valeur">90 %</span>	32/35<Exposant>e</Exposant> (≈ <span class="valeur">91 %</span>)

Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants	Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1	<span class="valeur">2,29 €</span>
2	<span class="valeur">77,71 €</span>
3	<span class="valeur">194,03 €</span>
Par enfant en plus	<span class="valeur">138,66 €</span>

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Carrière et formation

Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue pendant une formation si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.

Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

Retraite

Attention :

En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.

Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.

Si vous occupez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F13975">emploi à temps complet</a>, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1648">créer ou reprendre une entreprise</a> et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.

Vous pouvez être autorisé à travailler à <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F12391">temps partiel pour raison thérapeutique</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée pour les motifs suivants que vous occupiez un emploi à temps complet ou à temps incomplet ou non complet et que vous soyez en <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24389">CDI</a> :

Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
Vous êtes en situation de handicap
Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.

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Comment s'effectue la réadmission l'agent à temps plein ?

Situation de handicap

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Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

Convenances personnelles

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

Donner des soins à un proche

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

Situation de handicap

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

Convenances personnelles

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?

Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?

Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

Donner des soins à un proche

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

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Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

Situation de handicap

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

Convenances personnelles

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

Quelle est la rémunération à temps partiel ?

Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?

Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?

Textes de référence

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