Vérifié le 20/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
La plaque doit être posée de <span class="miseenevidence">manière visible</span>. Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé <span class="expression">carte grise</span>) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R59910">homologué</a>. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible.
Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F22637">certificat W garage</a> ou dans le cas d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F21112">remorque</a> arrière d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation.
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R37065">identifiant territorial</a> est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément</span>, en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez <span class="miseenevidence">vous adresser à un professionnel pour la refaire</span>. À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule possède une plaque à l'avant et une à l'arrière, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
À savoir
Le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre F.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez <span class="miseenevidence">vous adresser à un professionnel pour la refaire</span>.
Elle n'aura pas <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R37065">d'identifiant territorial</a>.
Les plaques d'immatriculation différent en fonction du type de véhicule :
Une voiture ou un véhicule utilitaire doit avoir <span class="miseenevidence">2 plaques</span>, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être <span class="miseenevidence">identiques</span>, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Le véhicule de collection peut avoir une plaque avec des caractères noirs non réflechissants sur fond blanc réfléchissant
À noter
Il n'est pas nécessaire que la plaque d'immatriculation comporte le symbole européen complété de la lettre « F » et un identifiant territorial.
Pour tenir compte du caractère historique du véhicule, la plaque d'immatriculation peut comporter des caractères blancs sur fond noir
Un cyclomoteur, un tricycle ou un quadricycle à moteur doit avoir <span class="miseenevidence">une seule plaque d'immatriculation</span>, disposée de manière évidente <span class="miseenevidence">à l'arrière</span>. Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant> ne comporte pas d'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre F sont présents.
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
À noter
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F32294">vélo électrique</a> est considéré comme <span class="miseenevidence">cyclomoteur</span> lorsque la puissance du moteur est supérieure à 250 watts ou que la vitesse maximale est de 45 km/h.
Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F21112">remorque</a> doit avoir <span class="miseenevidence">une plaque à l'arrière.</span> Elle est identique ou différente du véhicule qui la tracte en fonction du <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R45943">PTAC</a>. La plaque diffère selon le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque ou s'il s'agit d'un véhicule forestier ou agricole :
Elle doit avoir une plaque <span class="miseenevidence">avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte)</span>.
Elle doit avoir une plaque <span class="miseenevidence">reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte.</span> La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
Attention :
La remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra avoir une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F10522">véhicule agricole ou forestier</a> à moteur peut avoir qu'<span class="miseenevidence">une seule plaque d'immatriculation</span>.
La plaque doit être disposée de manière évidente <span class="miseenevidence">à l'arrière</span>. Elle ne doit pas être détachable.
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Si vous circulez avec un véhicule qui n'a pas de plaque d'immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
La même sanction s'applique si la plaque n'est pas conforme.
