Les armes utilisées pour chasser sont de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2246">catégorie C</a>.

Une arme de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2248">catégorie D</a>, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.

Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.

Il est obligatoire d'avoir créé un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R61698">compte SIA</a> pour acheter une arme en tant que chasseur.

L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R61712">SIA</a>.

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R61712">SIA</a>.

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

<span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C</span>

Si vous <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F11629">trouvez ou héritez d'une arme de catégorie C</a>, vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R61698">déclarer l'arme en ligne</a> via votre compte <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R61712">SIA</a>.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> et le <span class="miseenevidence">titre de validation de l'année en cours</span> donnent le droit de <span class="miseenevidence">porter</span> l'arme <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme de chasse <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span>, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :

• Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
• Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
• Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R58475">pontet</a>)

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.