Vérifié le 17/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.
Si une personne vous amène à subir ou à commettre des <span class="miseenevidence">actes humiliants ou dégradants</span>, vous êtes alors <span class="miseenevidence">victime de bizutage.</span>
C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive <span class="miseenevidence">même si vous êtes consentant</span>.
Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu <span class="miseenevidence">scolaire</span>, <span class="miseenevidence">sportif ou socio-éducatif</span>.
Vous pouvez donc être<span class="miseenevidence"> victime ou coupable de bizutage</span> si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
Les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R40703">personnes morales</a> (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.
La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.
Poursuite judiciaire
Vous devez <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1435">porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.
Vous pouvez aussi <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R65111">vous constituer partie civile</a>.
<span class="miseenevidence">Si vous êtes mineur,</span> vous devez vous faire accompagner par votre représentant légal (parent, tuteur, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R31608">administrateur ad hoc</a>...) pour déposer plainte et vous constituer partie civile.
À savoir
Vous avez <span class="miseenevidence">6 ans</span>, après les faits, pour déposer plainte.
Poursuite disciplinaire
Vous devez également <span class="miseenevidence">informer sans délai l'autorité administrative</span> de l'établissement.
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des <span class="miseenevidence">poursuites disciplinaires</span> contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Accompagnement de la victime
Vous pouvez prévenir une <span class="miseenevidence">personne <MiseEnEvidence>d</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">e votre établissement</span>. Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant.
Vous pouvez aussi en parler à vos <span class="miseenevidence">parents</span> ou à une personne de votre famille.
Vous pouvez également vous rapprocher d'une <span class="miseenevidence">association spécialisée</span> dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Vous devez <MiseEnEvidence/>prévenir une <span class="miseenevidence">personne de votre établissement</span>. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d'établissement, un professeur, un surveillant.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'une <span class="miseenevidence">association spécialisée</span> dans l'aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.
Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.
Le bizutage est un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R49229">délit</a>. Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
À savoir
les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R40703">personne morale</a> reconnue coupable risque une amende de <span class="valeur">37 500 €</span> et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
