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Question-réponse
Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Vérifié le 13/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La <span class="miseenevidence">CSSCT</span> est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE). Dans quels entreprises ou établissements doit-elle être <span class="miseenevidence">mise en place</span> ? <span class="miseenevidence">Comment</span> est-elle mise en place ? Quels sont ses <span class="miseenevidence">membres</span>, ses <span class="miseenevidence">missions</span>, les <span class="miseenevidence">participants</span> aux réunions ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La réglementation est différente selon <span class="miseenevidence">l'effectif</span> de l'entreprise ou son <span class="miseenevidence">exposition</span> à des <span class="miseenevidence">risques particuliers</span> (installations nucléaires, site <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R59999">Sévéso</a> seuil haut par exemple).
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