Si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a> (dite assurance <span class="expression">au tiers</span>). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

Si vous louez une voiture sans permis <span class="miseenevidence">en location de courte durée</span>, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant.

Si vous louez une voiture sans permis <span class="miseenevidence">en location longue durée</span>, le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile.

Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2622">garanties supplémentaires,</a> telles que :

• Dommages tous accidents
• Vol et incendie
• Bris de glace
• Assistance 0 km
• Garantie du conducteur.

Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R49229">délit</a>.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

• Amende pouvant aller jusqu’à <span class="valeur">3 750 €</span>.
• Suspension du droit de conduire certains véhicules
• <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1407">Travaux d’intérêt général</a>
• Immobilisation ou confiscation du véhicule.

En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de <span class="valeur">500 €</span>.