Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l'utiliser comme <span class="miseenevidence">chauffage principal</span> ou <span class="miseenevidence">chauffage d'appoint</span> ou pour le <span class="miseenevidence">plaisir</span>.

Si vous êtes dans un <span class="miseenevidence">immeuble en copropriété</span>, vous devez toutefois vérifier que le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement <span class="miseenevidence">faire ramoner</span> votre cheminée ou poêle au <span class="miseenevidence">minimum 1 fois par an</span>.

Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

 Attention :

Certaines communes <span class="miseenevidence">interdisent l'utilisation de foyers ouverts</span>, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

Mairie

Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en <a href="https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018-_arrete_ppa3_vsigne.pdf" format="application/pdf" poids="420.1 KB" target="_blank">zone sensible pour la qualité de l'air</a>. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

  • Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d'un insert ou votre poêle pour votre <span class="miseenevidence">plaisir</span> ou comme <span class="miseenevidence">chauffage principal</span> ou comme <span class="miseenevidence">chauffage d'appoint</span>.

    Si vous êtes dans un <span class="miseenevidence">immeuble en copropriété</span>, vous devez toutefois vérifier que le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> n'interdit pas l'usage de votre cheminée ou poêle.

    Vous devez obligatoirement <span class="miseenevidence">faire ramoner</span> votre cheminée ou poêle au <span class="miseenevidence">minimum 1 fois par an</span> par un ramoneur de votre choix.

    Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

  • Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre <span class="miseenevidence">plaisir</span> ou comme <span class="miseenevidence">chauffage d'appoint</span>. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    Si vous êtes dans un <span class="miseenevidence">immeuble en copropriété</span>, vous devez toutefois vérifier que le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> n'interdit pas l'usage de votre cheminée.

    Vous devez obligatoirement <span class="miseenevidence">faire ramoner</span> votre cheminée ou poêle au <span class="miseenevidence">minimum 1 fois par an</span> par un ramoneur de votre choix.

    Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l'État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l'intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

     Attention :

    Certaines communes <span class="miseenevidence">interdisent l'utilisation de foyers ouverts</span>, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

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