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Question-réponse

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?

Vérifié le 12/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'il sort de prison, un ancien détenu peut être suivi par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R68535">juge de l'application des peines</a> et un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R67846">service pénitentiaire d'insertion et de probation</a>. Des obligations et interdictions peuvent également lui être imposées. Ce suivi est applicable à la personne <span class="miseenevidence">libérée de prison avant la fin de sa peine</span>. Il concerne aussi les <span class="miseenevidence">anciens<MiseEnEvidence/> détenus sortis de prison à la fin de leur peine</span>, mais dont le profil laisse à penser qu'ils peuvent <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R731">récidiver</a> ou qu'il ont besoin de soins.

  • Avant la fin de la peine
  • À la fin de la peine

En cas de libération anticipée, un ancien détenu est suivi dans le cadre d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R70414">aménagement de peine</a>.

Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R68535">juge de l'application des peines (Jap)</a> et le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R67846">SPIP</a> veillent à ce que l'ancien détenu respecte les mesures de contrôle propres à l'un des aménagements suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R65674">Détention à domicile sous surveillance électronique</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R65708">Placement à l'extérieur</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R53873">Semi-liberté</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F34150">Libération sous contrainte</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F32562">Libération conditionnelle</a>.

Dans le cadre de ces aménagements, l'ancien détenu peut notamment être soumis aux obligations et interdictions suivantes :

  • Répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou du service pénitentiaire d'insertion et de probation
  • Recevoir les visites du SPIP
  • Prévenir le SPIP de ses changements d'emploi
  • Prévenir le SPIP de ses changements de résidence et de tout déplacement de plus de 15 jours
  • Informer préalablement le Jap de tout déplacement à l'étranger
  • Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle
  • Se soumettre à des examens médicaux, à un traitement ou à des soins
  • Réparer les dommages causés par <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52056">l'infraction</a> qu'il a commise
  • S'abstenir de paraître dans un ou plusieurs lieux désignés par le juge
  • Ne pas fréquenter certaines personnes (par exemple, d'anciens complices)
  • Accomplir un stage à ses frais (par exemple, un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>)
  • Remettre ses enfants à la personne qui détient la garde en raison d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R67958">décision de justice</a>.

  À savoir

Lorsque l'auteur de l'infraction bénéficie d'un aménagement de peine, a victime peut en être informée par le juge de l'application des peines.

Si elle en fait la demande au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1127">parquet</a>, elle peut également être avertie en cas de libération de l'auteur de l'infraction.

Une fois la peine de prison terminée, l'ancien détenu peut être suivi dans le cadre d'une :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F18535">Rétention de sûreté</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R68540">Surveillance judiciaire</a>

Ces 2 mesures peuvent être prononcées contre un ancien détenu considéré comme <span class="miseenevidence">dangereux</span>, car il semble capable de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R731">récidiver</a>.

Par ailleurs, si une personne a été condamnée à un <a href="https://www.justice.fr/mon-suivi-justice/comprendre-ma-peine/suivi-socio-judiciaire" target="_blank">suivi socio-judiciaire</a> en plus d'une peine de prison, le suivi socio judiciaire peut continuer de s'appliquer après la libération.

 À noter

Même après la sortie de prison, chaque ancien détenu reste enregistré sur les <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=N31786">fichiers judiciaires et de police</a> sur lesquels il a été inscrit (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R47243">Taj</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R52792">Fijais</a>, etc.).

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