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Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 11/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Vous devez télécharger votre décret de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2213">naturalisation</a> sur le <span class="miseenevidence">site Légifrance</span>.
Pour le télécharger, vous avez besoin de <span class="miseenevidence">sa date de publication au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a></span>.
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R60835">votre compte personnel.</a>
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1079">l'ampliation</a> du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
Où s’adresser ?
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1400">demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger</a>.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1400">demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger</a>.
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- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "<span class="miseenevidence">Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)</span>"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1400">demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger</a>.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank">mode d'emploi</a> vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
Les décrets de naturalisation sont publiés au <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R50890">JO</a> depuis 1924.
Attention :
Cette page indique comment trouver un décret de <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2213">naturalisation</a> française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2726">par mariage</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F33430">ascendant de français</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F33800">frère ou sœur de Français</a>.
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère de la culture