Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
À savoir
À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N1 : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
À savoir
À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1reimmatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kilogrammes s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 500 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.
Simulateur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
