Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à <span class="miseenevidence">différentes cotisations et contributions salariales</span>. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R58090">l'assiette</a> et le taux applicable selon que votre <span class="miseenevidence">rémunération mensuelle brute totale</span> est soit inférieure à <span class="valeur">15 700 €</span>, soit égale ou supérieure à <span class="valeur">15 700 €</span>.
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations
Assiette
Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
<span class="valeur">11,10 %</span>
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)
(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut
<span class="valeur">5 %</span>
Contribution sociale généralisée - CSG
<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
<span class="valeur">9,2 %</span> (dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductible du revenu imposable)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS
<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations
Assiette
Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)
Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
<span class="valeur">11,10 %</span>
Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)
Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut
<span class="valeur">5 %</span>
Contribution sociale généralisée - CSG
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
<span class="valeur">9,2 %</span> (dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductible du revenu imposable)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS
<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable
