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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez déclarer en 2025 les sommes reçues en 2024 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

Les sommes versées par votre employeur sont <span class="miseenevidence">exonérées d'impôt dans certaines limites</span>, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42165">PEE</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42166">PEI</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42167">Perco</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54537">PER</a> d'entreprise collectif (aussi appelé <span class="expression">Pereco</span> ou <span class="expression">Perecol</span>).

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> les sommes exonérées.

Les revenus des <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R1863">titres</a> placés dans un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42166">PEI</a> sont aussi <span class="miseenevidence">exonérés</span> d'impôt si les <span class="miseenevidence">2</span> conditions suivantes sont remplies :

  • Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
  • Respect de la durée d'indisponibilité des titres.

 À noter

Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2329">soumises aux contributions sociales</a> au taux de <span class="valeur">17,2 %</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> les sommes suivantes :

  • Sommes versées sur un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42167">Perco</a> correspondant à des jours de repos non pris
  • Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2141">la période de blocage</a>) ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42165">PEE</a>.

Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient <span class="miseenevidence">déposées dans les 15 jours</span> de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42165">PEE</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42166">PEI</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R42167">Perco</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54537">PER</a> d'entreprise collectif (aussi appelé <span class="expression">Pereco</span> ou <span class="expression">Perecol</span>).

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de <span class="valeur">23 184 €</span> en 2024 (<span class="valeur">35 325 €</span> en 2025).

 À noter

Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2329">soumises aux contributions sociales</a> au taux de <span class="valeur">17,2 %</span>.

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1225">déclarer avec vos salaires</a>.

Ces sommes sont <span class="miseenevidence">exonérées</span> à condition de rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).

Il existe toutefois des <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2141">cas autorisés de déblocage anticipé</a>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas à déclarer</span> les sommes exonérées.

Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F1225">déclarer avec vos salaires</a>.

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