Guide des démarches pour les particuliers (service public.fr)

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Question-réponse

Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?

Vérifié le 20/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Caf
  • MSA

Il faut déclarer <span class="miseenevidence">rapidement</span> votre changement de situation.

Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur <span class="expression">Déclarer un changement</span> dans la rubrique <span class="expression">Mes démarches</span> :

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24582">Caf</a> : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est <span class="miseenevidence">pas nécessaire</span> d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

<span class="miseenevidence">Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?</span>

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le <span class="expression">droit à l'erreur</span>.

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire" target="_blank">le site Services Publics +</a> qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 Consigne

Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.

<span class="miseenevidence">Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation</span>, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « <span class="expression">Simuler ou demander une prestation</span> » :

<span class="miseenevidence">Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?</span>

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le <span class="expression">droit à l'erreur</span>.

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire" target="_blank">le site Services Publics +</a> qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

Vous devez signaler<span class="miseenevidence"> notamment </span>les événements suivants :

  • Vous avez trouvé du travail
  • Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Vous êtes à la retraite
  • Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
  • Vous travaillez en France pour un employeur étranger
  • Vous travaillez à l'étranger.

Il faut déclarer <span class="miseenevidence">rapidement</span> votre changement de situation.

Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur <span class="expression">Déclarer un changement</span>, dans la rubrique <span class="expression">Mes démarches</span> :

Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

<span class="miseenevidence">Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?</span>

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le <span class="expression">droit à l'erreur</span>.

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire" target="_blank">le site Services Publics +</a> qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique <span class="expression">Déclarer un changement de situation</span> :

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  À savoir

Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a>. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

<span class="miseenevidence">Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?</span>

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le <span class="expression">droit à l'erreur</span>.

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire" target="_blank">le site Services Publics +</a> qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

 À noter

Cette information permet à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a> de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.

<span class="miseenevidence">Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?</span>

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le <span class="expression">droit à l'erreur</span>.

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire" target="_blank">le site Services Publics +</a> qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

Vous devez signaler <span class="miseenevidence">notamment</span> les événements suivants :

  • Vous avez trouvé un travail
  • Vous êtes demandeur d'emploi
  • Vous avez pris votre retraite.

Il faut déclarer <span class="miseenevidence">rapidement</span> votre changement de situation via internet.

Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

<span class="miseenevidence">Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?</span>

La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le <span class="expression">droit à l'erreur</span>.

Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  À savoir

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter <a href="https://www.plus.transformation.gouv.fr/oups-jai-fait-une-erreur-en-effectuant-une-demarche-administrative-que-faire" target="_blank">le site Services Publics +</a> qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.

La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R24583">MSA</a>).

Pour en savoir plus