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Question-réponse

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Vérifié le 20/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R54534">d'avances de trésorerie</a>, dans 3 cas :

  • Ce versement est <span class="miseenevidence">prévu par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2589">règlement de copropriété</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2589">. L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget cde la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6<Exposant>e</Exposant> du montant du <LienInterne LienPublication="F20586" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">budget prévisionnel</a> (cela correspond à 2 mois de budget).
  • Si le versement d'avance n'est pas autorisé par le règlement, l'<span class="miseenevidence">assemblée générale peut décider de le prévoir </span>par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F2137">vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26</a> pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
  • Si la copropriété a décidé de voter un <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=F36760">plan pluriannuel de travaux</a>, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R53506">tantièmes</a> qu'il détient.

  À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses <a href="https://stmeen-montauban.fr/guide-des-demarches-pour-les-particuliers-service-public-fr/?xml=R38693">lots</a>.