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Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 07/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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