Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
Vérifié le 20/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié peut bénéficier d'un congé pour convenances personnelles, mais sous conditions. Ce congé est dit <span class="expression">sans solde</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le salarié peut prendre un congé en raison de besoins personnels (pour s'occuper de ses enfants ou pour voyager, par exemple) ou professionnels (pour créer une entreprise, par exemple).
Ce congé est appelé <span class="miseenevidence">congé <span class="expression">sans solde</span></span><Expression/>.
À noter
Il faut différencier le congé sans solde du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>.
<span class="miseenevidence">Le congé sans solde n'est pas prévu par la législation</span>.
Le salarié doit demander à son employeur de pouvoir bénéficier de ce congé.
Il n'existe pas de formalisme pour demander un congé sans solde. Le code du travail ne précise pas de modèle d'envoi de demande de congé sans solde. Toutefois, il est préférable de rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> à l'attention de l'employeur. L'écrit servira de preuve en cas de litige (lettre avec<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou mail, par exemple).
La demande peut prévoir toutes les conditions suivantes :
Dates envisagées de début et de fin du congé sans solde
Possibilité de renouveler le congé sans solde initial
Conditions du retour dans l'entreprise à la fin du congé sans solde
Il n'existe pas de délai de prévenance entre la date de demande de congé sans solde à l'employeur et la date effective souhaitée du départ en congé.
Le salarié n'est pas obligé de préciser à l'employeur la raison de la demande de congé sans solde.
À noter
Il n'existe pas de durée minimale ou maximale réglementée du congé sans solde. Le salarié convient avec l'employeur de la durée du congé si le congé a été accepté.
<span class="miseenevidence">Oui, </span>l'employeur n'est pas obligé d'accorder un congé sans solde.
L'employeur n'a pas à justifier la raison de son refus.
Toutefois, si la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> prévoit des dispositions concernant le congé sans solde, l'employeur doit les respecter.
En l'absence de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>, l'accord de l'employeur est <span class="miseenevidence">nécessaire</span>.
<span class="miseenevidence">Non, </span>le congé sans solde <span class="miseenevidence">n'est pas rémunéré</span>.
Le salarié ne perçoit pas de salaire durant toute la durée du congé sans solde.
Le contrat de travail est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21050">suspendu</a> durant le congé sans solde.
Le salarié est libre de consacrer son temps de congé sans solde aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles)
Toutefois, le salarié doit respecter une obligation dite de<span class="expression"> </span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32768">loyauté</a>.
Le salarié ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur pendant son congé sans solde.
À noter
En cas de maladie pendant le congé sans solde, le salarié ne peut pas percevoir d'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51445">IJ</a> de la Sécurité sociale. En cas de difficultés pour se soigner, le salarié peut demander à être accompagné par le service social de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> s'il dépend du régime agricole).
À la fin du congé sans solde, le salarié retrouve son précédent emploi (ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente).
Pendant le congé sans solde, <span class="miseenevidence">le salarié ne peut pas être licencié</span>.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R58642">faute grave</a> ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le départ en congé sans solde.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
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