Vérifié le 01/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est un prêt conventionné, dans quels cas il est accordé et sous quelles conditions ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Il s'agit d'un prêt immobilier destiné :
Soit au propriétaire qui veut faire des travaux dans sa résidence principale
Soit à la personne qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale en l'achetant ou en la faisant construire.
Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum.
Le prêt doit servir à financer les opérations suivantes :
Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
Achat d'un logement neuf
Achat d'un logement ancien et éventuels travaux d'amélioration. En cas de travaux d'amélioration, le montant de ces travaux doit être au moins égal à <span class="valeur">4 000 €</span> et le logement doit être achevé depuis au moins 10 ans.
Travaux pour transformer un local en logement
Travaux dans un logement pour l'agrandir, par extension ou par surélévation
Travaux pour faire des économies d'énergie dans un logement existant au 1<Exposant>er </Exposant>juillet 1981 ou ayant fait l'objet, avant cette date, d'une demande de permis de construire. Le montant de ces travaux doit être au moins être égal à <span class="valeur">4 000 €</span>.
À savoir
lorsque le prêt finance des travaux, ceux-ci doivent être finis dans le délai de remboursement du prêt. Mais vous pouvez demander un allongement de délai pour les travaux, dans certains cas (cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a>, catastrophe naturelle, procédure contentieuse, maladie...).
Le prêt peut financer la totalité de l'opération immobilière, mais il <span class="miseenevidence">ne peut pas financer</span> les frais suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1065">Frais de notaire</a>
Frais d'hypothèque
Frais d'instruction du dossier de demande de prêt
Éventuels frais d'achat des meubles pour meubler le logement.
Le logement doit devenir votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55198">résidence principale</a> au plus tard <span class="miseenevidence">1 an après la fin des travaux ou l'achat.</span>
Ce délai peut être de <span class="miseenevidence">6 ans maximum</span> lorsque les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont réunies :
Vous habiterez le logement à partir de votre départ à la retraite
Jusqu'à cette date, le logement est mis en location en respectant des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1275">règles spécifiques.</a>
Le taux d'intérêt ne peut pas dépasser un <a href="https://www2.sgfgas.fr/documents/100157/2189451/Historique+des+taux+plafonds+PC.htm/801cf8de-5e63-4865-89e8-314b3308ef37?version=41.0&t=1743589170712" target="_blank">taux maximum</a>.
À savoir
Dans le respect de cette limite, le taux d'intérêt qui vous est proposé peut varier d'un établissement de crédit à l'autre. Vous avez donc avantage à comparer plusieurs offres de prêt à l'aide de leur <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">TAEG</a>.
Le taux d'intérêt peut être <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">fixe</a> ou <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">variable</a>.
Un taux d'intérêt modulable (c'est-à-dire associant taux fixe et taux variable) peut en outre être proposé.
Le durée du prêt peut aller de <span class="miseenevidence">5 à 30 ans.</span>
Le contrat de prêt peut prévoir que cette durée peut être modifiée pour soit la réduire, soit l'allonger jusqu'à totaliser <span class="miseenevidence">35 ans maximum.</span>
Vous devez le demander auprès d'un établissement de crédit (par exemple, une banque) qui a signé avec l'État une convention lui permettant d'accorder ce prêt.
À savoir
Vous avez avantage à comparer les offres de prêt faites par plusieurs établissements, car le taux d'intérêt du prêt proposé peut varier dans la limite du maximum autorisé. Pour cela, vous devez comparer le <a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/pret-immo-l-essentiel-a-savoir/le-taux-d-interet-du-pret-immobilier/" target="_blank">TAEG</a> de chaque prêt qui vous est proposé.
Le prêt peut notamment être complété par les financements suivants :
Apport personnel
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10871">Prêt à taux zéro (PTZ)</a>
Prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt accordé en complément d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16136">compte épargne logement</a>
<a href="https://www.lafinancepourtous.com/pratique/credit/credit-immobilier/le-pret-relais/" target="_blank">Prêt relais</a> dans l'attente de la vente du précédent logement.
Attention :
Le prêt ne peut pas être associé à un prêt immobilier "classique".
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
