Question-réponse
Vérifié le 07/03/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter. Les diagnostics immobiliers à fournir sont différents selon qu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle ou d'un appartement. Le propriétaire vendeur doit vous remettre les diagnostics immobiliers suivants : Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé <span class="expression"><span class="miseenevidence">dossier de diagnostic technique (DDT)</span></span>. Le propriétaire vendeur doit joindre le DDT à la <span class="miseenevidence">promesse de vente</span> ou à <span class="miseenevidence">l'acte de vente</span>. La promesse de vente ou l'acte de vente doit, par ailleurs, indiquer s'il y a un <span class="miseenevidence">risque de mérule (champignon)</span> dans la construction de la maison. Le risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. Vous pouvez consulter le site internet de votre préfecture pour savoir s'il existe un arrêté identifiant ce risque. Sinon, vous pouvez contacter votre préfecture. Le propriétaire vendeur doit vous remettre les diagnostics immobiliers suivants : Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier appelé <span class="expression"><span class="miseenevidence">dossier de diagnostic technique (DDT)</span></span>. Le propriétaire vendeur doit joindre le DDT à la <span class="miseenevidence">promesse de vente</span> ou à <span class="miseenevidence">l'acte de vente</span>. La promesse de vente ou l'acte de vente doit par ailleurs indiquer s'il y a un <span class="miseenevidence">risque de mérule (champignon)</span> dans la construction. Le risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. Vous pouvez consulter le site internet de votre préfecture pour savoir s'il existe un arrêté identifiant ce risque. Sinon, vous pouvez contacter votre préfecture.
À noter La promesse de vente ou l'acte de vente doit aussi indiquer la <span class="miseenevidence">surface privative</span> du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez). Logement
Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat
Ministère chargé de l'environnement Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.