Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 23/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Maison individuelle
Immeuble en copropriété
L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste <span class="miseenevidence">occasionnelle</span>. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont <span class="miseenevidence">épisodiques</span> et <span class="miseenevidence">involontaires</span> (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans <span class="miseenevidence">le but de nuire à son voisin</span> (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :
L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le <span class="miseenevidence">mettant en demeure de faire cesser la gêne</span> occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
À savoir
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Pour <span class="miseenevidence">trouver une solution amiable </span>avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> (démarche gratuite)
Ou à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1822">médiateur</a> (démarche payante)
Ou à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55150">procédure participative</a> (démarche payante avec recours à un avocat).
<span class="miseenevidence">Cette démarche amiable est obligatoire</span> pour pouvoir faire, par la suite, un <span class="miseenevidence">recours auprès du tribunal</span>.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
La <span class="miseenevidence">cessation des nuisances</span>, éventuellement sous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16772">astreinte</a>
L'<span class="miseenevidence">indemnisation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1422">préjudice</a></span> subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70095">préjudice matériel</a> (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60910"> préjudice moral</a> (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue.
Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> et le président du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2610">conseil syndical</a>. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste <span class="miseenevidence">occasionnelle</span>. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont <span class="miseenevidence">épisodiques</span> et <span class="miseenevidence">involontaires</span> (dépendent majoritairement des conditions météorologiques).
En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans <span class="miseenevidence">le but de nuire à son voisin</span> (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages aux logements voisins (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :
L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le <span class="miseenevidence">mettant en demeure de faire cesser la gêne</span> occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
À savoir
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Pour <span class="miseenevidence">trouver une solution amiable </span>avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> (démarche gratuite)
Ou à un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1822">médiateur</a> (démarche payante)
Ou à une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55150">procédure participative</a> (démarche payante avec recours à un avocat).
<span class="miseenevidence">Cette démarche amiable est obligatoire</span> pour pouvoir faire, par la suite, un <span class="miseenevidence">recours auprès du tribunal</span>.
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
La <span class="miseenevidence">cessation des nuisances</span>, éventuellement sous <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16772">astreinte</a>
L'<span class="miseenevidence">indemnisation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1422">préjudice</a></span> subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70095">préjudice matériel</a> (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60910"> préjudice moral</a> (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72363">trouble anormal de voisinage</a> ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
