Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
Vérifié le 11/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accès aux informations de votre permis de conduire dépend de la nature de l'information recherchée. Il est limité à certaines autorités et personnes individuellement désignées et habilitées.
Certaines <span class="miseenevidence">autorités</span> et <span class="miseenevidence">personnes individuellement désignées et habilitées</span> sont autorisées à consulter les informations enregistrées dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65123">SNPC</a> concernant votre permis, notamment le <span class="miseenevidence">solde de points</span> .
Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :
<span class="miseenevidence">Agent d'administration centrale</span> placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, <span class="miseenevidence">chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire</span>
<span class="miseenevidence">Agent</span> de l'Agence nationale des titres sécurisés (<span class="miseenevidence">ANTS</span>)
<span class="miseenevidence">Autorité judiciaire</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1127">magistrat du ministère public</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63634">magistrat du siège</a> exerçant des fonctions pénales, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R56225">délégué du procureur de la République</a> pour certaines missions, agent de greffe et personne habilitée, juriste assistant un magistrat exerçant des fonctions pénales)
<span class="miseenevidence">Magistrat administratif </span>pour <span class="miseenevidence">l'instruction des recours</span> contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51707">Officier de police judiciaire</a> dans le cadre de <span class="miseenevidence">l'exécution d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1058">ordonnance juridictionnelle</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1058"> ou d'une <LienIntra LienID="R54382" type="Définition de glossaire">enquête de flagrance</a>
<span class="miseenevidence">Préfet</span>
<span class="miseenevidence">Agent</span> placé <span class="miseenevidence">sous l'autorité du préfet</span>, chargé de <span class="miseenevidence">l'inscription au permis</span> et de la <span class="miseenevidence">réglementation du permis de conduire</span>
Fonctionnaire de <span class="miseenevidence">police</span> nationale et militaire de <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> nationale, pour les <span class="miseenevidence">contrôles routiers</span>
Agent spécialement habilité pour réaliser des <span class="miseenevidence">études statistiques sur les accidents de la route</span>
Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le <span class="miseenevidence">contrôle du transport routier.</span>
À savoir
Vous-même pouvez <span class="miseenevidence">consulter</span> votre <span class="miseenevidence">solde de points</span> via le service en ligne <span class="expression"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17121">Mes points permis.</a></span> . Si vous vous connectez via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">FranceConnect</a>, vous pouvez aussi consulter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34791">relevé d'information intégral.</a>
Selon l'identité de la personne ou de l'autorité qui souhaite savoir si votre permis de conduire est valide, l'accès à l'information se fait sur consultation du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65123">SNPC</a> ou sur demande adressée au préfet.
Sur consultation du SNPC
Certaines <span class="miseenevidence">autorités</span> et <span class="miseenevidence">personnes individuellement désignées et habilitées</span> ont un <span class="miseenevidence">accès limité</span> aux informations du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R65123">SNPC</a> concernant <span class="miseenevidence">l'existence, la catégorie et la validité</span> de votre permis.
Il s'agit des autorités et personnes suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51707">Officier de police judiciaire</a>, ou agent de police judiciaire dans le cadre d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51715">enquête préliminaire</a>
Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour <span class="miseenevidence">l'identification des auteurs de certaines <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10272">infractions</a> au code la route</span>
Agent d'un organisme chargé de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17976">carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique</a> ou de la <span class="miseenevidence">carte de qualification de conducteur </span>de certains véhicules routiers
Agent d'une <span class="miseenevidence">entreprise de transport public routier</span>, pour les personnes qu'elle emploie comme conducteur (l'employeur peut utiliser le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69578">portail Vérif Permis</a>).
Autorité d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">pays de de l'Union Européenne</a> pour <span class="miseenevidence">l'authentification du permis de conduire</span>, conformément aux accords internationaux en vigueur.
Sur demande adressée au préfet
Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet <span class="miseenevidence">si vous avez le permis</span>, s'il est <span class="miseenevidence">valide</span>, et quelles <span class="miseenevidence">catégories</span> vous avez :
<span class="miseenevidence">Administration civile ou militaire</span>, pour les <span class="miseenevidence">personnes employées comme chauffeur</span> et pour les <span class="miseenevidence">candidats à l'emploi de chauffeur</span>
<span class="miseenevidence">Entreprise d'assurance</span>, pour <span class="miseenevidence">leurs assurés</span> ayant souscrit un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N32">contrat d'assurance automobile.</a>
À savoir
Vous-même pouvez consulter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a> via le service en ligne <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17121">Mes points permis</a>. Si vous vous connectez via <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R48788">FranceConnect</a>, vous pouvez aussi consulter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a> . Votre avocat a accès au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>, sur demande adressée au préfet.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
