Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est le <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.
Il existe un <span class="expression">fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) par département.
Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.
L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).
L'aide peut servir à payer les frais suivants :
Les <span class="miseenevidence">frais liés à l'installation dans le logement</span>. Par exemple, le paiement du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a>, des frais de déménagement, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1349">l'assurance habitation</a>, ou de l'achat des équipements de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité (réfrigérateur...).
Les <span class="miseenevidence">frais liés au maintien dans le logement</span>. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1557">d'eau</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1337">téléphone</a>, ou des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32973">frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>.
L'aide du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R63430">FSL</a> peut vous être accordée <span class="miseenevidence">si vous êtes l'une des personnes suivantes</span> :
Locataire ou sous-locataire
Propriétaire habitant son propre logement
Personne hébergée gratuitement
Résident de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17848">logement-foyer</a>
Pour accorder l'aide du FSL, <span class="miseenevidence">le département prend en compte le total des revenus</span> des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50626">APL</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50627">ALS</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50628">ALF</a>), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60097">AEEH</a>.
<span class="miseenevidence">Le montant de l'aide peut être modulé</span>, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.
Attention :
<span class="miseenevidence">L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique</span>. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
<span class="miseenevidence">Chaque FSL a ses propres critères d'attribution</span>. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N31477">prime d'activité</a>.
<span class="miseenevidence">Pour connaître les critères d'attribution du FSL</span> appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Vous pouvez contacter votre mairie (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> ou service social) :
L'assistante sociale pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.