Vérifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce qu'une <span class="miseenevidence">association de parents d'élèves</span> ? Quel est son <span class="miseenevidence">objet</span> ? Quel est son <span class="miseenevidence">rôle</span> ? De quels <span class="miseenevidence">moyens</span> dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
La création d'une association de parents d'élèves obéit aux <span class="miseenevidence">mêmes règles</span> de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1119">création qu’une </a><span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1119">association loi 1901</a></span>.
Cependant, en plus d'être au minimum 2 fondateurs et d'avoir à déposer les statuts en préfecture, il est nécessaire de<span class="miseenevidence"> se faire connaître</span> (aux autres parents, aux enseignants,...)<span class="miseenevidence"> au sein de l'établissement scolaire</span>.
Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38682">tuteur</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60562">curateur</a>, membre de la famille élargie tel qu'un oncle, une tante,...) chargés de l'éducation d'au moins un élève.
Elle a pour but la <span class="miseenevidence">défense</span> des intérêts suivants :
<span class="miseenevidence">Intérêts moraux</span> (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignant)
<span class="miseenevidence">Intérêts matériels</span> (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) <span class="miseenevidence">communs aux parents d'élèves</span>
L'association de parents d'élèves a également pour objectif de <span class="miseenevidence">représenter les parents au sein des établissements scolaires</span> (école, collège, lycée).
Information des parents
Pour <span class="miseenevidence">informer </span>les familles sur les <span class="miseenevidence">activités</span> et sur la <span class="miseenevidence">vie de l'établissement</span>, l'association de parents d'élèves peut <span class="miseenevidence">diffuser des documents</span>. Ceux-ci doivent être identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu doit respecter les règles suivantes :
Principe de laïcité
Dispositions concernant la vie privée
Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale
L'association de parents d'élèves remet ses documents aux chefs d'établissement. Ces derniers se chargent de les distribuer au fur et à mesure aux élèves pour être donnés à leurs parents.
Les conditions de diffusion sont définies, en concertation, entre le chef d'établissement et les associations.
Pendant la semaine de la rentrée, pour garantir l'égalité de traitement entre associations, la distribution de documents se déroule simultanément et dans les mêmes conditions.
L'association de parents d'élèves ou le chef d'établissement peut saisir le recteur d'académie dans les situations suivantes :
En cas de désaccord sur les conditions de diffusion
Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation
Le recteur d'académie dispose alors de 7 jours pour se prononcer.
En l'absence de réponse dans ce délai, le document est diffusé.
Réunions et services en faveur des parents ou des élèves
Une association de parents d'élèves peut <span class="miseenevidence">organiser</span> des <span class="miseenevidence">réunions d'information</span> (sur le fonctionnement de l'établissement, la dispense de l'enseignement,...) à l'attention des parents ou des élèves, avec la participation ou non d'enseignants.
Elle peut également <span class="miseenevidence">proposer</span> et <span class="miseenevidence">organiser</span> certains <span class="miseenevidence">services</span> (soutien scolaire par exemple) en faveur des parents ou des élèves.
Lorsque la réunion ou le service est directement lié aux activités d'enseignement ou présente un intérêt particulier pour les élèves et les familles, l'autorisation de la mairie n'est pas obligatoire.
C'est le cas, par exemple, pour les réunions d'information sur l'organisation de prêts et de bourses de fournitures, de livres.
Il est toutefois recommandé à l'association d'en informer la mairie et de souscrire une assurance.
Lorsque la réunion ou le service ne se rattache pas directement aux nécessités de la formation (kermesse, bourse aux vêtements,...), l'association doit demander l'autorisation préalable de la mairie.
Avant d'accorder son autorisation, la mairie consulte le conseil d'école ou d'administration (et la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments s'agissant d'un collège ou d'un lycée).
Le maire peut également soumettre son autorisation à la signature d'une convention. Celle-ci précise notamment les obligations de l'association de parents d'élèves en matière de sécurité, le champ de sa responsabilité et les conditions de réparation des dommages éventuels.
En l'absence de convention, la commune est responsable des dommages éventuels, sauf si la responsabilité d'un tiers est établie.
Assurance scolaire
L'association de parents d'élèves est la seule à pouvoir faire distribuer aux parents, par l'intermédiaire des élèves, les propositions <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1871">d'assurance scolaire</a>.
La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés dans un seul document ou groupe de documents.
Les ressources sont les suivantes :
Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes
À <span class="miseenevidence">l'école</span>, l'association de parents d'élèves peut être représentée au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1399">conseil d'école</a>.
Au <span class="miseenevidence">collège</span> ou au <span class="miseenevidence">lycée</span>, elle peut être représentée au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1394"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F1394" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">conseil de classe</a>s</span>.
À noter
L'association de parents d'élèves peut également être représentée au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et dans les conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale.
L'association de parents d'élèves peut prendre connaissance et obtenir une <span class="miseenevidence">copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement</span>. Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et mail, à condition que les parents aient donné leur accord exprès à cette communication.
L'association de parents d'élèves doit bénéficier de moyens matériels, tels qu'une <span class="miseenevidence">boîte aux lettres</span> et qu'un <span class="miseenevidence">panneau d'affichage</span> situés dans un lieu accessible aux parents.
Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l’État ou des collectivités territoriales, du <span class="miseenevidence">matériel informatique qui n'est plus utilisé</span>.
À noter
Une association de parents d'élèves ne peut pas fixer son siège social dans un local scolaire.
Oui. Dans chaque établissement scolaire, la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables, doit être affichée dans un lieu accessible au public.
Il en est de même pour la liste des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation et aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale.
Oui, les associations de parents d'élèves peuvent se regrouper en fédération ou en union et ainsi être plus représentatives.
Le rôle des unions départementales peut être, par exemple, de coordonner les actions des associations de parents d'élèves au sein du département et de défendre les intérêts des parents et des élèves dans le domaine de l'éducation.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
