Question-réponse
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Attention :
Les informations présentées dans cette fiche ne concernent pas les travailleurs indépendants. Le <span class="miseenevidence">cumul </span>de la pension d'invalidité <span class="miseenevidence">avec des revenus professionnels</span> (salarié ou non salarié) <span class="miseenevidence">ne doit pas dépasser les revenus d'activité perçus avant votre invalidité</span>. De ce fait, si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou en partie. C'est le cas si vos revenus dépassent un certain seuil fixé par le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce seuil est appelé <span class="expression">seuil de comparaison</span>). Il est fixé : Ce seuil est fixé selon la règle qui vous est, en tant qu'assuré(e), la plus favorable dans la limite de <span class="valeur">5 887,5 €</span>. Lorsque le seuil de comparaison est dépassé, le montant de la pension d'invalidité au dessus de ce seuil est réduit de moitié du montant du dépassement. La <span class="miseenevidence">période de référence</span> des revenus pris en compte pour calculer le montant de votre pension d'invalidité est de <span class="miseenevidence">12 mois</span>. Les <span class="miseenevidence">revenus retenus </span>sont les suivants : La réduction du montant de la pension d'invalidité intervient lorsqu'il y a un <span class="miseenevidence">dépassement du salaire de comparaison entre les 13<Exposant>e</Exposant> et avant-dernier mois précédent la déclaration</span>. Si des arrêts de travail sont survenus au cours de la période, seules les périodes de travail effectif sont prises en compte. Les montants de salaire brut et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre au cours d'une année glissante qui se termine le 2<Exposant>e</Exposant> mois précédent la date d'examen. Le salaire brut visé est celui servant <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R13084">d'assiette</a> pour le calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès.
Exemple Si l'examen du cumul s'effectue au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025, la période annuelle de référence prise en compte s'étale du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024. Ainsi, si vous aviez un salaire annuel brut de <span class="valeur">30 000 €</span> et que vous touchiez une pension d'invalidité de catégorie 1 de <span class="valeur">10 000 €</span> soit <span class="valeur">833,33 €</span> par mois, vous ne pourrez pas percevoir plus de <span class="valeur">20 000 €</span> de salaire se cumulant à votre pension (total <span class="valeur">30 000 €</span>). Si le cumul de votre pension d'invalidité et de revenus dépassent ce montant de <span class="valeur">30 000 €</span>, votre pension d'invalidité sera réduite de moitié. C'est-à-dire que si la somme de votre pension et de votre salaire est de <span class="valeur">100 €</span> au-dessus de votre salaire de comparaison, votre pension d'invalidité sera réduite de <span class="valeur">50 €</span>. La décision de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception). La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Le versement peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier. Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez. La déclaration de votre situation et de vos revenus d'activité est à faire le 7<Exposant>e</Exposant> mois civil qui suit l'attribution de votre pension, puis tous les 12 mois. Lorsque vous avez repris ou poursuivi une activité professionnelle lors des 12 derniers mois, la déclaration doit s'effectuer tous les 3 mois.
À savoir La CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu). Le calcul du cumul est apprécié <span class="miseenevidence">sur la base de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52114">l'année civile</a> qui précède le contrôle des droits</span>. Par exemple : si le contrôle des droits s'effectue le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2025, la période de référence s'étale du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024 au 31 décembre 2024. La déclaration annuelle de votre situation et de vos ressources s'effectue au 1<Exposant>er</Exposant> octobre. Un contrôle est opéré chaque année par votre organisme de sécurité sociale. La décision de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception). La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier. Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.
À savoir La CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Social - SantéPension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
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Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
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