Vérifié le 13/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'interdiction de fumer s'applique-t-elle à tous les lieux de la vie courante ? Elle concerne notamment les lieux publics fermés (exemples : cafés et restaurants). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet.
Interdiction de fumer
Lieux
Interdiction de fumer
Aménagement espace fumeurs
Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)
OUI
NON
Centres de formation des apprentis (CFA)
OUI
NON
Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs
OUI
NON
Établissement de santé
OUI
NON
Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.)
OUI
OUI
Lieu collectif de travail sans accueil du public
OUI
OUI
Lieu collectif de travail avec accueil du public
OUI
OUI
Bureau individuel
OUI
NON
Transport public
OUI
NON
Il est également interdit de fumer dans une voitureen présence d'un mineur et dans une aire collective de jeux (parc, jardin public...).
En savoir plus sur les locaux dédiés aux fumeurs (fumoirs)
Il est possible de fumer dans des locaux réservés, aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux.
Ces locaux doivent :
Respecter des normes techniques précises (par exemple : dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air)
Et garantir la sécurité des non-fumeurs.
Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service (exemple : cafétéria) ne peut être délivrée.
L'installation d'un local réservé aux fumeurs n'est pas une obligation.
Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés. Une signalétique spécifique doit être apposée à l'entrée.
Le responsable des lieux peut décider d'élargir l'interdiction de fumer à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité, si cette mesure est justifiée et proportionnée au but recherché.
À savoir
La création des emplacements réservés aux fumeurs ne peut pas avoir lieu dans des écoles, collèges, lycées, universités ou dans les établissements de santé.
Sanctions contre le responsable des lieux
Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, s'il est dans l'un des cas suivants :
Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer.
Sanctions contre l'usager
Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le fait de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Des personnes physiques et morales (exemple : associations) peuvent signaler une infraction à l'interdiction de fumer.
Elle doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition. L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction.
L'agent de contrôle de l'inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de fumer. Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet.
Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits et dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile.
Les associations de consommateurs agréées dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile.
La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) peut être pris en charge par la complémentaire.
À savoir
Les pharmacies peuvent pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.
Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche et d'être accompagné gratuitement.
Où s’adresser ?
Conseils, informations et orientation pour aider à l'arrêt du tabac.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
