Vérifié le 09/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La priorité de réembauche permet à un ancien salarié licencié <span class="miseenevidence">pour motif économique</span> de retrouver un emploi dans son entreprise lorsque celle-ci procède à des embauches sur des postes correspondant à sa qualification. Le salarié bénéficie de cette priorité durant un délai d'1 an à compter de la rupture de son contrat de travail. Le salarié doit en faire la demande à son ancien employeur. Nous faisons un point sur la réglementation.
<span class="miseenevidence">Seul</span> le salarié<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2776">licencié pour motif économique</a> </span>peut bénéficier de la priorité de réembauche, peu importe que le licenciement soit<span class="miseenevidence"> individuel </span>ou<span class="miseenevidence"> collectif.</span>
La priorité d'embauche s'applique aussi au salarié licencié pour motif économique qui a accepté un<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a></span> ou un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2906">congé de reclassement</a></span>.
La priorité d'embauche concerne également le salarié dont le contrat de travail est <span class="miseenevidence">rompu</span> dans les situations suivantes :
<span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24411">Plan de départ volontaire</a></span> dans un contexte de difficultés économiques dans l'entreprise
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2811">Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)</a>.
À noter
En cas de<span class="miseenevidence"> transfert du contrat de travail </span>suite à une vente de l'entreprise notamment, le salarié bénéficie du maintien de la priorité de réembauche, même s'il a été licencié par l'employeur précédent.
Le salarié licencié pour motif économique est informé par son employeur qu'il peut bénéficier de la priorité de réembauche.
L'employeur doit mentionner dans la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F19645">lettre de licenciement</a> l'existence de la priorité de réembauche et les conditions de sa mise en œuvre.
En cas d'adhésion du salarié au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, la priorité de réembauche doit figurer<span class="miseenevidence"> dans le document écrit énonçant le motif économique de la rupture</span>.
Il est remis au plus tard au salarié au<span class="miseenevidence"> moment de cette adhésion.</span>
Pour pouvoir bénéficier de la <span class="miseenevidence">priorité</span> de <span class="miseenevidence">réembauche, </span>le salarié<span class="miseenevidence"> doit en faire la demande à son ancien employeur </span>dans le délai de <span class="miseenevidence">1 an</span> à compter de la date de rupture de son contrat de travail.
Ce délai démarre à la<span class="miseenevidence"> date de rupture du contrat de travail</span>, c’est-à-dire à la<span class="miseenevidence"> fin du préavis de licenciement,</span> peu importe qu’il soit réalisé ou non, ou à la <span class="miseenevidence">fin du congé de reclassement </span>éventuel.
Aucun formalisme n'est imposé, mais il est <span class="miseenevidence">conseillé au salarié de faire sa demande par écrit </span>(par exemple un mail ou une lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ).
<span class="miseenevidence">Oui,</span> l'employeur doit <span class="miseenevidence">informer le salarié </span>qui fait usage de son droit à la priorité de réembauche, de tout<span class="miseenevidence"> emploi dans l'entreprise devenu disponible et compatible </span>avec sa qualification.
L'employeur informe le salarié du poste disponible entrainant une procédure de <span class="miseenevidence">recrutement, </span>puis d'<span class="miseenevidence">embauche.</span>
Cet emploi doit être compatible avec la <span class="miseenevidence">qualification que le salarié possédait au moment de son licenciement</span>.
Il doit être compatible aussi avec la <span class="miseenevidence">nouvelle qualification</span> que le salarié a pu éventuellement obtenir après son licenciement, <span class="miseenevidence">s'il en a préalablement informé l'employeur.</span>
Aucun formalisme n'est imposé, mais il est <span class="miseenevidence">conseillé à l'employeur d'informer le salarié <MiseEnEvidence>par écrit </span></MiseEnEvidence>(par exemple par lettre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou mail).
Attention :
L'employeur doit proposer un poste devenu disponible à un ancien salarié seulement si ce dernier<span class="miseenevidence"> a respecté le délai de 1 an</span> pour lui adresser sa demande à bénéficer de la priorité de réembauche.
Le salarié bénéficie de la priorité de reémbauche <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>pendant 1 an.</span></MiseEnEvidence>
Ce délai démarre à la date de rupture du contrat de travail, c’est-à-dire à la<span class="miseenevidence"> fin du préavis de licenciement,</span> peu importe qu’il soit réalisé ou non, ou à la <span class="miseenevidence">fin du congé de reclassement </span>éventuel.
À noter
Un délai supérieur à 1 an peut éventuellement être prévu par un plan de sauvegarde de l'emploi ou une convention collective.
Lorsque plusieurs salariés souhaitent bénéficier en même temps de la priorité de réembauche sur le même poste, l'employeur n'a pas l'obligation de suivre un ordre déterminé pour faire son choix.
<span class="miseenevidence">L'employeur peut choisir librement le futur salarié </span>selon l'intérêt de l'entreprise et en fonction de critères qu'il peut définir lui même (par exemple l'ancienneté, la compétence, l'ordre d'arrivée sur la candidature, etc).
L'employeur qui ne respecte pas ses obligations <span class="miseenevidence">s'expose à des sanctions</span> qui varient en fonction de la nature de l'infraction.
En cas d'absence d'information du salarié dans la lettre de licenciement économique
L'employeur qui n'informe pas le salarié de son droit à la priorité de réembauche dans la lettre de licenciement peut être condamné à verser des<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a></span> au salarié en fonction du préjudice subi.
Le salarié peut alors<span class="miseenevidence"> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a></span>.
En cas d'absence d'information du salarié sur les postes disponibles
L'employeur qui n'informe pas le salarié sur les postes disponibles <span class="miseenevidence">s'expose à des sanctions </span>qui varient selon l'effectif de l'entreprise :
L'employeur peut être condamné à verser des <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a></span> au salarié en fonction du préjudice subi.
Le salarié a un<span class="miseenevidence"> délai de 2 ans </span>pour <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a></span>.
Ce délai démarre <span class="miseenevidence">1 an</span> après la date de rupture de son contrat de travail.
L'employeur qui n'informe pas le salarié sur les postes disponibles <span class="miseenevidence">s'expose à des sanctions </span>qui varient selon l'ancienneté du salarié :
L'employeur peut être condamné à verser des <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12532">dommages et intérêts</a></span> au salarié en fonction du préjudice subi.
Le salarié a un<span class="miseenevidence"> délai de 2 ans </span>pour <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a></span>.
Ce délai démarre <span class="miseenevidence">1 an</span> après la date de rupture de son contrat de travail.
L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité <span class="miseenevidence">d'une valeur minimum de 1 mois de salaire</span>.
Le salarié a un<span class="miseenevidence"> délai de 2 ans </span>pour <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a></span>.
Ce délai démarre <span class="miseenevidence">1 an</span> après la date de rupture de son contrat de travail.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
