Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

Vérifié le 15/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

La RQTH permet de bénéficier d'un ensemble de mesures pour accéder à un emploi, le garder ou envisager un nouvel emploi :

  • Aménagement des horaires de travail
  • Adaptation de votre poste de travail (par exemple, achat de matériels, logiciels spécifiques)
  • Dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (par exemple, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34063">dispositif d'emploi accompagné</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F212">stages de réadaptation</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F219">contrat d'apprentissage</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F430">aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique</a>
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23149">secteur privé</a> et le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35536">secteur public</a>

  À savoir

La RQTH n’est pas obligatoire pour travailler ou se former mais elle facilite votre quotidien de travail.

Pour obtenir la RQTH, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique
  • Vous êtes âgé de plus de 16 ans (voire 15 ans, si vous êtes autorisé à commencer un apprentissage)

 À noter

Vaut RQTH pour les personnes âgées de 15 à 20 ans :

La demande de RQTH est personnelle. C'est donc à vous d'en faire la demande ; votre employeur ne peut pas intervenir pour faire la demande à votre place.

La démarche diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir ou renouveler <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.

La décision est rendue dans un délai variant d'un département à l'autre.

Lorsque la RQTH est accordée, vous recevez un courrier attestant que vous avez la qualité de travailleur handicapé reconnue par la CDAPH. Ce courrier s'accompagne également d'une orientation vers le marché du travail en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15926">milieu ordinaire</a> ou vers un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1654">établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)</a> ou vers un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F212">centre de rééducation professionnelle</a>.

La RQTH est attribuée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 10 ans</span>.

La RQTH est renouvelable.

Toutefois, elle peut être <span class="miseenevidence">attribuée<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">à vie</span> si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.

Le courrier de la CDAPH vous accordant la RQTH précise sa durée d'attribution (ou l'absence de limitation de durée).

  À savoir

Le courrier vous notifiant l'attribution de la RQTH est un document personnel et confidentiel. C'est vous qui décidez d'en parler ou non à l'employeur qui vous accueille pour un stage, une formation en alternance ou un emploi.

Le renouvellement n'est <span class="miseenevidence">pas automatique</span>. Vous devez le demander sur le formulaire papier ou directement en ligne (comme pour la demande initiale de RQTH).

La demande peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span> par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Service en ligne
Demande de prestations MDPH (AAH, PCH ...) et renouvellement

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62622">MDPH</a> .

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Vous pouvez aussi faire votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> par le biais d'un formulaire :

Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...)

Cerfa n° 15692*01

Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.

Cerfa n°15695*01

Cerfa n°15695*01

Vous devez joindre <span class="miseenevidence">les documents justificatifs</span> mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La demande de renouvellement doit intervenir <span class="miseenevidence">avant la date de fin d'attribution mentionnée sur le courrier de la CDAPH</span>.

 À noter

Votre demande prolonge la RQTH jusqu'au rendu de la décision de la CDAPH portant sur son renouvellement, pour éviter une rupture de vos droits.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.