Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel <span class="miseenevidence">de moins de 18 ans</span> est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur <span class="miseenevidence">ne peut pas effectuer une activité de nuit</span>. Il existe des <span class="miseenevidence">dérogations</span> à cette interdiction. Quels sont les <span class="miseenevidence">secteurs d'activités</span> concernés par ces dérogations ? <span class="miseenevidence">Qui accorde</span> la dérogation ? Quelles sont les<span class="miseenevidence"> règles</span> applicables en matière de <span class="miseenevidence">durée du travail</span> ? Quelles sont les possibilités en fonction de l<span class="miseenevidence">’âge</span> ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Moins de 16 ans
De 16 à moins de 18 ans
Tout travail effectué entre <span class="miseenevidence">20 heures et 6 heures</span> est considéré comme travail de nuit.
Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est <span class="miseenevidence">en principe interdit</span>.
Cependant, il existe des <span class="miseenevidence">dérogations</span>. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :
Spectacle
Cinéma
Radiophonie
Télévision
Enregistrements sonores
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
La dérogation <span class="miseenevidence">ne peut pas être accordée</span> pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans <span class="miseenevidence">entre minuit et 4 heures du matin</span>.
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2216">des règles spécifiques de durée de travail et de repos</a>.
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2212">travailler la nuit</a>.
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.
Tout travail effectué entre <span class="miseenevidence">22 heures et 6 heures</span> est considéré comme travail de nuit.
Non. Le travail de nuit est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.
Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">de 22h à 23h30</span>.
Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">au plus tôt à partir de 4 heures du matin </span>pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées <span class="miseenevidence">entre 6h et 22h</span> peuvent bénéficier de cette dérogation.
Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">jusqu'à minuit</span>.
Le travail de nuit peut être autorisé <span class="miseenevidence">jusqu'à minuit</span>.
Cette dérogation ne peut être utilisée que <span class="miseenevidence">2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum</span>.
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les <span class="miseenevidence">2 conditions suivantes</span> sont réunies :
Aucun travailleur majeur n'est disponible
Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus
Une période équivalente de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54690">repos compensateur</a> doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2216">règles spécifiques de durée de travail et de repos</a>.
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés à <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2212">travailler la nuit</a>.
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.
À noter
L'amende est de <span class="valeur">750 €</span> en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.
La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l'âge du jeune travailleur.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.