Fiche pratique
Vérifié le 12/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation. Pour effectuer à votre domicile des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié. Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes : Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés. Votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile. Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le complément de libre choix du mode de garde :
Service en ligne Vos besoins concernent des tâches à votre domicile. Ce sont par exemple, des tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie. Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :
Service en ligne Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole. Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :
Service en ligne Vous pouvez recourir à un organisme mandataire ou prestataire de services à la personne. Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire. Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire. Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge : L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.) Il vous facture cette prestation. Il existe un annuaire des services à la personne :
Outil de recherche Le particulier conclut un contrat commercial Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc). Il existe un annuaire des services à la personne :
Outil de recherche Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l'employeur a recours à un organisme
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
Paie du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
Rechercher un organisme de services à la personne
Rechercher un organisme de services à la personne
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Pour en savoir plus
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.