Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du SMIC. D'autres conditions doivent être remplies. Nous vous exposons les règles à connaître.

Il n'est<span class="miseenevidence"> pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation</span> entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci.

Il peut ainsi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu...).

Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer <span class="miseenevidence">la charge effective et permanente</span>. AInsi, il doit :

  • Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)
  • Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52114">année civile</a>.

Un enfant est considéré à charge :

  • Dès la grossesse pour la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>
  • Jusqu'à ses 3 ans
  • De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N23493">obligation scolaire</a>.

L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses <span class="miseenevidence">20 ans</span> (<span class="miseenevidence">21 ans</span> pour l'attribution du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13214">complément familial</a> et des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N20360">allocations logement</a>) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant.

Les règles diffèrent selon le statut de l'enfant.

  • Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser <span class="valeur">55 %</span> du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31127">Smic</a> (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge.

    Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1<Exposant>er</Exposant> octobre au 31 mars et du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

    Rémunération maximum pour un enfant à charge

    Période concernée

    Smic pris en compte

    Rémunération maximum

    Entre octobre 2024 et mars 2025

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024

    <span class="valeur">1082,87 €</span>

    Entre avril 2023 et septembre 2024

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2023

    <span class="valeur">1047,55 €</span>

    Entre octobre 2022 et mars 2023

    Smic en vigueur au 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2022

    <span class="valeur">1028,9 €</span>

     Attention :

    Le montant du SMIC ayant été modifié en 2024, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2025.

     Exemple

    Pour le jeune qui a perçu <span class="valeur">1 219 €</span> net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> avril au 30 septembre est de <span class="valeur">2 438 €</span> divisé par 6, soit <span class="valeur">403,33 €</span>. Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

    Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

      À savoir

    Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1<Exposant>er</Exposant> mois d’activité et non par période de 6 mois.

  • Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser <span class="valeur">1 104,25 €</span> (<span class="valeur">55 %</span> du Smic pour 169 heures).

    Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.

C'est le cas du jeune qui perçoit <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a>.

Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.

 Exemple

Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.