Vérifié le 10/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous et votre adversaire avez un litige (en matière d'autorité parentale ou de conflits de voisinage par exemple) et vous êtes tous les deux d'accord pour qu'un juge le tranche ou résolve votre problème ? Vous pouvez présenter ensemble une demande au juge au moyen d'une <span class="expression">requête conjointe</span>. Nous vous présentons les informations à connaître.
La requête conjointe peut être utilisée quand des personnes sont <span class="miseenevidence">d'accord pour saisir ensemble</span> le tribunal. Elles peuvent conjointement demander à faire valider leur accord ou trancher leur litige.
En cas de requête conjointe, il y a 2 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31718">demandeurs</a>. Une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64439">partie</a> ne poursuit pas l'autre.
La requête conjointe peut être utilisée pour certaines <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R62709">affaires civiles</a>, comme par exemple :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N356">Conflit de voisinage</a> (par exemple, des voisins d'accord sur la construction d'un mur mitoyen, mais pas sur sa taille)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18786">Droit de garde d'un enfant (résidence et droit de visite et d'hébergement</a>.
À noter
Pour certaines demandes en justice, il est obligatoire de tenter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1732">une conciliation, une médiation ou signer une convention de procédure participative</a> avant de saisir le tribunal.
La requête conjointe prend la forme d'une simple lettre formulant la demande conjointe faite au tribunal.
<span class="miseenevidence">Une seule et unique lettre </span>doit être rédigée <span class="miseenevidence">quel que soit le nombre de parties.</span>
Cette lettre doit contenir les éléments suivants :
Noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance des parties
Objet de la demande
Tribunal devant lequel est portée la demande.
Les parties doivent préciser les points sur lesquels portent leur désaccord, donner leurs explications et joindre les justificatifs utiles.
La requête est <span class="miseenevidence">signée par toutes les parties</span>. Elle doit être déposée ou envoyée au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.
Dans certains cas, comme par exemple en matière de divorce, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F35132">l'avocat est obligatoire</a>.
La procédure au tribunal est en elle-même <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
La requête conjointe fait économiser aux parties les frais de délivrance d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12538">assignation</a> par un commissaire de justice. Cependant, des frais peuvent s'ajouter, notamment les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15018">frais d'avocat</a>.
Si vos ressources sont faibles, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a> pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
