Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Peut-on <span class="miseenevidence">conduire en France avec un permis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">européen</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492"> (ou un permis britannique délivré avant 2021) ? Dans quels cas doit-on l'échanger contre un permis français ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">principales règles à connaître sur l'échange d'un permis obtenu en <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">Europe (UE/EEE)</a>.</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire en France avec votre permis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">européen</a> </span>(et votre permis britannique délivré avant 2021) tant qu'il est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
<span class="miseenevidence">L'échange</span> de votre permis de conduire contre un permis français est <span class="miseenevidence">obligatoire uniquement dans les cas suivants</span> :
La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>
Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie </span>du permis (extension)
Vous commettez en France une <span class="miseenevidence">infraction</span> au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Votre permis a été <span class="miseenevidence">volé</span>
Votre permis est <span class="miseenevidence">détérioré</span>
Attention :
Depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-br--cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, l'échange d'un permis britannique délivré en <span class="miseenevidence">2021 ou après</span> est soumis aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1460">règles d'échange d'un permis délivré par un État non européen</a>.
Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">conditions suivantes</span> pour échanger votre permis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">européen</a> (ou votre permis britannique délivré avant 2021) contre un permis français :
Avoir votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2827">permis B</a>, 18 ans ou plus )
Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
Si nécessaire, avoir passé un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2686">examen médical d'aptitude à la conduite</a>. Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
Si votre permis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">européen</a> a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_14.05.2024_cle44a9b7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>.
<span class="miseenevidence">Connaître la règle pour un permis européen obtenu par échange dans un un pays ne pratiquant pas la réciprocité d'échange de permis avec la France</span>
Si votre permis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">européen</a> a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_14.05.2024_cle44a9b7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>.
Sinon, il est impossible de l'échanger contre un permis français.
Vous pouvez l'utiliser en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Pour continuer à conduire en France au-delà de ce délai, vous devez passer <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire français</a>.
La demande d'échange d'un permis <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55492">européen</a> (et permis britannique délivré avant 2021) se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Justificatif de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Si vous avez un <span class="miseenevidence">permis britannique délivré avant 2021</span>, vous devez également fournir les documents suivants :
Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France.
Justificatif de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2308">résidence normale</a> au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique.
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire original
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport</a>
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Si vous avez un <span class="miseenevidence">permis britannique délivré avant 2021</span>, vous devez également fournir les documents suivants :
Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France.
Si vous n'avez pas la nationalité britannique, justificatif de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2308">résidence normale</a> au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique.
Préparez les documents suivants :
Image couleur recto verso du permis de conduire original
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous avez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
Si vous avez un <span class="miseenevidence">permis britannique délivré avant 2021</span>, vous devez également fournir les documents suivants :
Attestation des droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire.
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12956">traducteur habilité</a> en France.
Justificatif de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2308">résidence normale</a> au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique.
À noter
Des <span class="miseenevidence">originaux</span> et/ou des <span class="miseenevidence">documents complémentaires</span> peuvent être demandés en fonction de votre situation.
La demande d'échange de permis de conduire est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
En cas de vol ou de perte du permis de conduire, vous êtes dirigé vers une page à la fin de la démarche en ligne pour régler le coût du nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).
<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">conduire</span> car vous conservez votre permis de conduire.
Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).
Vous êtes <span class="miseenevidence">contacté par SMS et mail</span>. Le mail explique comment <span class="miseenevidence">envoyer l'original de votre permis de conduire</span> en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.
L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Un service en ligne permet de <span class="miseenevidence">suivre votre demande de permis de conduire.</span>
Service en ligne Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi</span>
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait <span class="miseenevidence">par Lettre suivie</span>.
Ce type d’envoi <span class="miseenevidence">traçable</span>, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter <span class="miseenevidence">environ 15 jours</span> pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un <span class="miseenevidence">mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier</span>. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur <a href="https://www.laposte.fr/" target="_blank">le site de La Poste</a> avec le numéro du courrier suivi.
À noter
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, <span class="miseenevidence">pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure</span>.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span> (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :
En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
Pour les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
À savoir
Le permis français qui vous est remis est un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2390">permis probatoire</a> si le permis d'origine l'est aussi.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
