Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?

Vérifié le 23/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, si vous avez <span class="miseenevidence">quitté temporairement ou définitivement</span> la fonction publique et <span class="miseenevidence">devenez invalide</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite pour invalidité</span> de la part du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R36488">SRE</a> si vous étiez fonctionnaire d’État ou de la part de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous étiez fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Avoir accompli <span class="miseenevidence">au moins 15 ans</span> de services
  • Être atteint d'une <span class="miseenevidence">infirmité</span> ou d'une <span class="miseenevidence">maladie incurable</span> rendant toute profession <span class="miseenevidence">impossible</span>.

Cette infirmité ou maladie doit survenir alors que vous n'exercez <span class="miseenevidence">plus de fonction</span> dans la fonction publique donnant lieu à cotisations au SRE ou à la CNRACL. Cela peut se produire pendant une disponibilité, après une démission, une radiation des cadres, etc.

Il n'y a<span class="miseenevidence"> pas de condition d'âge</span> à remplir pour bénéficier de cette retraite pour invalidité.

Vous pouvez également être admis en retraite anticipée pour invalidité si votre <span class="miseenevidence">époux</span>, qu’il soit fonctionnaire ou non, est atteint d'une <span class="miseenevidence">infirmité</span> ou d'une <span class="miseenevidence">maladie incurable</span> rendant toute profession <span class="miseenevidence">impossible</span>. Dans ce cas, vous devez aussi avoir accompli au moins <span class="miseenevidence">15 ans</span> de services.

 À noter

Un agent<span class="miseenevidence"> contractuel</span> ne peut pas bénéficier de ce dispositif.

La <span class="miseenevidence">procédure de demande</span> de retraite pour infirmité ou maladie incurable varie selon votre fonction publique de rattachement (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH) :

  • Vous devez remplir un <span class="miseenevidence">formulaire</span> de demande de retraite pour invalidité.

    Formulaire
    Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité

    Cerfa n° 15684*01

    Accéder au formulaire (pdf - 465.0 KB)  

    Ministère chargé des finances

    Vous devez adresser ce formulaire et les justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans le formulaire) <span class="miseenevidence">par voie hiérarchique à votre administration gestionnaire</span>.

    Votre demande est d'abord examinée par votre administration gestionnaire.

    Pour juger de votre incapacité définitive ou de celle de votre époux, vous-même ou votre époux êtes expertisé par un ou plusieurs médecins agréés par l'administration.

    Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18085">conseil médical</a> examine ensuite votre demande. Si vous remplissez les conditions, votre administration gestionnaire transmet votre demande au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R36488">SRE</a> pour décision.

    Ce service vous transmet sa décision de mise à la retraite anticipée pour invalidité.

    Vous recevez enfin votre titre de pension. Vous devez en accuser réception sur un imprimé spécifique. Vous devez le transmettre au SRE. Cela déclenche le paiement de votre pension de retraite.

     À noter

    N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service de ressources humaines pour remplir ce formulaire.

  • Adressez-vous à votre collectivité employeur qui se chargera d'adresser votre demande de retraite pour invalidité à la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R31192">CNRACL</a>.

    L'impossibilité d'exercer toute profession est étudiée par le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18085">conseil médical</a>.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.