Mise à jour du livret de famille

Question-réponse

L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Vérifié le 20/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, certaines périodes d'absence permettent tout de même au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>. Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés. À l'inverse, si les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.

Périodes assimilées ou non à du temps de travail effectif

Périodes assimilées

Périodes non assimilées

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2258">Congés payés</a>
  • Contrepartie obligatoire en repos des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>
  • Jours de repos acquis dans le cadre de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34151">réduction du temps de travail (RTT)</a>
  • Congés de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3156">paternité et d'accueil de l'enfant</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2268">d'adoption</a>
  • Congés pour événements familiaux (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2266">naissance</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2278">décès d'un membre de la famille</a>)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N526">Arrêt de travail</a> pour cause de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37482">maladie non professionnelle</a>, de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37482">maladie professionnelle</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F178">d'accident du travail</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31881">d'accident de trajet</a>
  • Congés de formation (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3087">congé de bilan de compétences</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP) ex-Cif</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F32817">congé de formation d'un élu local qui continue de travailler</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2294">congé d'un conseiller prud'hommes</a>)
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F92">Congé de solidarité internationale</a>
  • Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)

Sauf <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F117">Grève</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">Congé parental à temps plein</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1631">Congé de présence parentale</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1767">Congé de solidarité familiale</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2234">Mise à pied</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">Congé sabbatique</a>
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">Congé sans solde</a>

Le salarié a droit à un congé de <span class="miseenevidence">2,5 jours <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17508">ouvrables</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17508"> par mois de travail effectif (soit <span class="miseenevidence">30 jours</span> ouvrables de congés annuels)

 Attention :

En cas <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F37482">d'arrêt de travail</a> en raison de maladie <span class="miseenevidence">non professionnelle</span>, le salarié bénéficie des droits à congés payés, dans la limite de <span class="miseenevidence">2 jours <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">ouvrables</a> par mois</span> (soit <span class="miseenevidence">24 jours ouvrables par an</span>).

Le salarié peut bénéficier, selon sa situation personnelle, de jours supplémentaires de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2258">congés payés</a>.

Toute période équivalente à <span class="miseenevidence">4 semaines</span> ou <span class="miseenevidence">24 jours</span> est assimilée à un mois de travail effectif.

Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.

Le salarié doit cependant justifier de <span class="miseenevidence">48 semaines</span> de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51495"><span class="expression"><LienIntra LienID="R51495" type="Définition de glossaire">référence</a></span> pour bénéficier des 30 jours ouvrables.

Si le salarié est absent durant la période de référence, le décompte de ses congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui lui est <span class="miseenevidence">la plus favorable</span> :

  • Soit en <span class="miseenevidence">décompte mensuel</span> : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
  • Soit en <span class="miseenevidence">décompte hebdomadaire</span> : 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif
  • Soit en <span class="miseenevidence">décompte journalier</span> :

L'employeur doit alors calculer le décompte des congés payés selon la période qui est <span class="miseenevidence">la plus favorable</span> au salarié, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.

Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

 Exemple

Un salarié a acquis 26,5 jours de congés payés. Ses jours de congés sont arrondis à 27 jours.

 À noter

La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.