Question-réponse
Vérifié le 21/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La notion de <span class="miseenevidence">secteur géographique</span> n'est pas strictement déterminée par le code du travail. Elle concerne souvent le bassin d'emploi, c'est-à-dire le lieu d'activité où le salarié exerce son activité professionnelle. En cas de litige, c'est le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">juge</a> qui décide des caractéristiques du secteur géographique, <span class="miseenevidence">au cas par cas</span>, en tenant compte, par exemples, des conditions suivantes : Lorsque l'entreprise déménage dans le <span class="miseenevidence">même secteur géographique</span> du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail. Ces conditions <span class="miseenevidence">s'imposent</span> donc <span class="miseenevidence">au salarié.</span> L'accord du salarié n'est alors pas nécessaire. Si le salarié refuse de changer de lieu de travail, il peut être <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2835">licencié pour motif personnel</a>. Les conditions d'application diffèrent selon que le salarié a signé une clause dite de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31576"><span class="expression"><LienInterne LienPublication="F31576" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">mobilité</a></span> ou pas dans son contrat de travail : L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité. Cette mutation s'impose alors au salarié. <span class="miseenevidence">Le code du travail ne précise pas les conditions de mise en place et d'application de la clause de mobilité</span>. Toutefois, les juges examinent le caractère loyal de la clause pour se prononcer sur sa validité. Cette clause doit délimiter, par exemple, la zone <span class="miseenevidence">précise</span> où la mutation du salarié peut être envisagée (département ou région ou France entière) Le refus du salarié peut justifier un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2835">licenciement pour motif personnel.</a>
Attention :
la clause de mobilité qui prévoit qu'un salarié d'une entreprise peut être muté dans une autre entreprise est considérée comme nulle. Il s'agit d'un changement d'employeur qui nécessite l'accord exprès du salarie. Sans clause de mobilité prévue dans le contrat de travail, le salarié <span class="miseenevidence">ne peut pas être contraint</span> de suivre l'entreprise qui l'emploie en cas de déménagement. L'<span class="miseenevidence">accord du salarié</span> est donc <span class="miseenevidence">obligatoire</span>, car il s'agit d'une <span class="miseenevidence">modification de son contrat de travail</span>. Si le transfert du lieu de travail est la conséquence de difficultés économiques ou d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16676">accord de mobilité</a>, l'employeur doit proposer au salarié la modification de son contrat de travail par lettre avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a>. Le salarié a <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour refuser cette modification à compter de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> transmise par l'employeur. En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>. En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F18075">redressement ou liquidation judiciaire</a> de l'entreprise, le salarié dispose de <span class="miseenevidence">15 jours</span> pour refuser la modification de son contrat de travail, à compter de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> transmise par l'employeur. En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2776">licenciement pour motif économique</a>. Il n'existe pas de formalisme pour répondre à la proposition de l'employeur. Toutefois, il est préférable pour le salarié de rédiger une <span class="miseenevidence">réponse écrite</span> à l'attention de l'employeur qui servira de preuve en cas de litige (lettre avec <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> ou mail, par exemple).
Attention :
Si le salarié ne répond pas à l'employeur dans les délais prévus, la modification de son contrat de travail est considérée comme acceptée. Cela dépend des conditions de déménagement de l'entreprise :Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.