Question-réponse
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Oui,</span> vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation : Conditions de cumul Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes : Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la <span class="miseenevidence">durée du travail</span>. Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité. Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1137">faute grave</a>. Sanction en cas de non-respect des règles de cumul Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à <span class="valeur">1 500 €</span> maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre <span class="valeur">3 000 €</span>. Obligation de loyauté Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de <span class="expression">loyauté</span>. Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Clause d'exclusivité Le cumul peut être interdit par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou par une clause dite <span class="expression">clause d'exclusivité</span> prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : Conditions de cumul En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, <span class="miseenevidence">seule votre activité salariée est comprise</span> dans la durée maximale de votre temps de travail. Par <span class="miseenevidence">exception</span>, les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail : Sanction en cas de non-respect des règles de cumul Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à <span class="valeur">1 500 €</span> maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre <span class="valeur">3 000 €</span>. Clause d'exclusivité Le cumul peut être interdit par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou par une clause dite <span class="expression">clause d'exclusivité</span> prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : Conditions de cumul Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes : Sanction en cas de non-respect des règles de cumul Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à <span class="valeur">1 500 €</span> maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre <span class="valeur">3 000 €</span>. Clause d'exclusivité S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur. Toutefois, la clause d'exclusivité peut être <span class="miseenevidence">levée provisoirement</span> si vous souhaitez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F11677">créer ou reprendre une entreprise</a>. Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F23962">vendeur à domicile</a>. La levée de la clause d'exclusivité est <span class="miseenevidence">valable 1 an </span>à compter : <span class="miseenevidence">En cas de prolongation</span> de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2382">congé pour création ou reprise d'entreprise</a>, la clause d'exclusivité s'applique <span class="miseenevidence">au maximum à 2 ans</span>. À la fin de la période de levée provisoire, la clause d'exclusivité redevient applicable. Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d'entreprise ou rompre votre contrat de travail. Si vous ne respecter pas la clause d'exclusivité, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité. Si vous ne respectez pas la clause d'exclusivité, vous pouvez être licencié pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1137">faute grave</a>. Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes : Un simulateur permet de savoir si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée comprend des dispositions concernant le cumul d'emplois :
Simulateur À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Savoir ce que prévoit la convention collective concernant les conditions de cumul d'emplois
Questions ? Réponses !
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
En 1 clic Accès rapides
Activation du numéro vert Canicule info service
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France. L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service. Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles. En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
En savoir plus