Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes âgé d'<span class="miseenevidence">au moins 25 ans</span> et vos <span class="miseenevidence">ressources</span> sont <span class="miseenevidence">modestes</span> ? Vous pouvez demander sous certaines conditions le <span class="miseenevidence">revenu de solidarité active (RSA)</span>. Il vous permet de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">revenu minimum</span> et d'un <span class="miseenevidence">programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle</span>. La procédure de demande du RSA <span class="miseenevidence">varie</span> en fonction de votre <span class="miseenevidence">caisse d'affiliation</span> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au<span class="miseenevidence"> moins 25 ans</span>. Vous devez résider en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F994">de manière stable et effective</a>. Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> et lui fournir les justificatifs de vos ressources des <span class="miseenevidence">3 derniers mois</span>. Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14043">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Seule exception : si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15553">parent isolé</a> et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
À noter Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">total</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">partiel</a>), en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">congé sans solde</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F544">disponibilité</a>. Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46210">européen</a> ou étranger d'un autre pays) : Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au <span class="miseenevidence">moins 25 ans</span> et que vous résidez en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F994">de manière stable et effective</a>. Vous devez <span class="miseenevidence">également</span> remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Attention :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12136">Si vous êtes en France pour y chercher un emploi</a> et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14043">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Seule exception : si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15553">parent isolé</a> et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
À noter Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">total</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">partiel</a>), en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">congé sans solde</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F544">disponibilité</a>. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F994">de manière stable et effective</a>. Vous devez <span class="miseenevidence">également</span> remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14043">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Seule exception : si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15553">parent isolé</a> et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
À noter Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">total</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">partiel</a>), en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">congé sans solde</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F544">disponibilité</a>. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Simulateur Ministère chargé des affaires sociales Le montant du RSA est calculé en prenant en compte : Le montant du RSA pour une personne seule est de <span class="valeur">646,52 €</span>. Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Montant 0 <span class="valeur">969,78 €</span> 1 <span class="valeur">1 163,73 €</span> 2 <span class="valeur">1 357,69 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Personne seule Parent isolé 0 (femme isolée enceinte) - <span class="valeur">830,21 €</span> 1 <span class="valeur">969,78 €</span> <span class="valeur">1 106,94 €</span> 2 <span class="valeur">1 163,73 €</span> <span class="valeur">1 383,68 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> <span class="valeur">276,73 €</span> Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte <span class="miseenevidence">ou</span> si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge <span class="miseenevidence">et</span> que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez. Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée <span class="expression">majoration</span>. La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Attention :
Ces <span class="miseenevidence">montants</span> sont <span class="miseenevidence">donnés à titre indicatif</span> et peuvent <span class="miseenevidence">varier</span> en fonction de votre <span class="miseenevidence">situation personnelle<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">. </span>Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> afin d'obtenir une estimation plus précise. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des <span class="miseenevidence">3 mois précédant votre demande</span>. Certaines ressources (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47751">ARE</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51445">indemnités journalières</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1280">allocations logement</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13212">prestations familiales</a>, revenus de placement, etc.) <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24585">sont prises en compte</a>. Si vous percevez une <span class="miseenevidence">aide au logement</span> ou si vous êtes <span class="miseenevidence">hébergé gratuitement</span> ou <span class="miseenevidence">propriétaire</span> de votre logement, un <span class="miseenevidence">montant forfaitaire</span> est <span class="miseenevidence">ajouté à vos ressources</span>. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer. Nombre de personnes au foyer Forfait logement 1 <span class="valeur">77,58 €</span> 2 <span class="valeur">155,16 €</span> 3 ou + <span class="valeur">192,02 €</span>
Exemple Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à <span class="valeur">1 014,63 €</span> (<span class="valeur">1 357,69 €</span> - <span class="valeur">151,05 €</span> - <span class="valeur">192,02 €</span>). Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous pouvez bénéficier d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA, selon votre situation personnelle. Vous devez contacter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> pour savoir si vous pouvez alors bénéficier de cette déduction. Vous pouvez faire votre demande en ligne :
Service en ligne Ministère chargé de la santé Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place. Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf. La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires : Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.
Formulaire Cerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire
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Ministère chargé des affaires sociales Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> d'attribution pour <span class="miseenevidence">une période de 3 mois</span>. Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social. Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation : Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi). Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à <span class="valeur">500 €</span> par mois, vous devez rechercher un emploi. L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un <span class="expression">référent unique</span> (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement. Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a> avec lui. Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous <span class="miseenevidence">1 mois</span> avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes : Vous ne pouvez pas refuser plus de <span class="miseenevidence">2 offres raisonnables d'emploi </span>définies dans votre contrat d'engagement. Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion. L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un <span class="expression">référent unique</span> (un travailleur social) chargé de votre accompagnement. Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous <span class="miseenevidence">2 mois</span>, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle. Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé. Depuis <span class="miseenevidence">janvier 2025</span>, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette inscription est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> et <span class="miseenevidence">automatique</span>, il n'y a aucune démarche à effectuer. L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA. Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA. Vous devez signer un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926"><MiseEnEvidence/> comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle. C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine. Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :
À noter Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..
À savoir Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. Le RSA vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril). Le RSA n'est pas imposable.
À savoir Le RSA n'est pas imposable. Depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mars 2025</span>, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont <span class="miseenevidence">préremplis</span> en montant net social pour l’ensemble de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66902">foyer</a>. Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est <span class="miseenevidence">basé sur les ressources des mois M-2 à M-4</span>, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025. Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Service en ligne Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Pour plus d'informations sur la déclaration préremplie de ressources, vous pouvez contacter votre caisse locale.
Attention :
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre <LienInterne LienPublication="R24582" type="Acronyme">Caf</a>. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus. Vous devez informer votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> en cas de changement de situation familiale ou en cas de changement de domicile. En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus. Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a>. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les services du département peuvent décider de réduire votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24554">RSA</a>, si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale). La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations. Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a>. Lors de la 1<Exposant>re</Exposant> sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à <span class="valeur">80 %</span> pour 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span>, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même. À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA. Cela dépend de votre situation : Le montant de votre RSA est réduit de <span class="valeur">50 %</span> si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA. Toutefois, le montant est réduit de <span class="valeur">50 %</span> prend effet lors de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. Cela dépend de votre situation : Votre RSA est suspendu à compter de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Si vous vivez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer. Le versement du RSA reprend à compter du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> jour du mois</span> au cours duquel votre incarcération prend fin. Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20199">enfants à charge</a>. En cas de trop perçu Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant <span class="miseenevidence">2 ans</span>. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants : Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement. En dessous de <span class="valeur">77 €</span>, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir Vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette. En cas d'allocations de RSA non perçues Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> pendant 2 ans.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au <span class="miseenevidence">moins 25 ans</span>. Vous devez résider en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F994">de manière stable et effective</a>. Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14043">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Seule exception : si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15553">parent isolé</a> et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
À noter Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">total</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">partiel</a>), en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">congé sans solde</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F544">disponibilité</a>. Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité ( vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46210">européen</a> ou étranger d'un autre pays). Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au <span class="miseenevidence">moins 25 ans</span> et que vous résidez en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F994">de manière stable et effective</a>. Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :
Attention :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12136">si vous êtes en France pour y chercher un emploi</a> et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA. Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14043">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Seule exception : si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15553">parent isolé</a> et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
À noter Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">total</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">partiel</a>), en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">congé sans solde</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F544">disponibilité</a>. Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au <span class="miseenevidence">moins 25 ans</span> et que vous résidez en France <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F994">de manière stable et effective</a>. Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14043">l'âge minimum légal de départ à la retraite</a>, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez contacter votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24582">Caf</a> et lui fournir les justificatifs de vos ressources des <span class="miseenevidence">3 derniers mois</span>. Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA. Seule exception : si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15553">parent isolé</a> et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.
À noter Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2280">total</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2332">partiel</a>), en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2381">congé sabbatique</a>, en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10431">congé sans solde</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F544">disponibilité</a>. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
Service en ligne Ministère chargé de la santé Le montant du RSA est calculé en prenant en compte : Le montant du RSA pour une personne seule est de <span class="valeur">646,52 €</span>. Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Montant 0 <span class="valeur">969,78 €</span> 1 <span class="valeur">1 163,73 €</span> 2 <span class="valeur">1 357,69 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> Nombre d'enfant/personne <a href="https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge" target="_blank">à charge</a> Personne seule Parent isolé 0 (femme isolée enceinte) - <span class="valeur">830,21 €</span> 1 <span class="valeur">969,78 €</span> <span class="valeur">1 106,94 €</span> 2 <span class="valeur">1 163,73 €</span> <span class="valeur">1 383,68 €</span> Par enfant ou personne à charge supplémentaire <span class="valeur">258,61 €</span> <span class="valeur">276,73 €</span> Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte <span class="miseenevidence">ou</span> si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge <span class="miseenevidence">et</span> que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez. Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée <span class="expression">majoration</span>. La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
Attention :
Ces <span class="miseenevidence">montants</span> sont <span class="miseenevidence">donnés à titre indicatif</span> et peuvent <span class="miseenevidence">varier</span> en fonction de votre <span class="miseenevidence">situation personnelle<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">. </span>Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> afin d'obtenir une estimation plus précise. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des <span class="miseenevidence">3 mois précédant votre demande</span>. Certaines ressources (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47751">ARE</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R51445">indemnités journalières</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1280">allocations logement</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13212">prestations familiales</a>, revenus de placement, etc.) <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24585">sont prises en compte</a>. Si vous percevez une <span class="miseenevidence">aide au logement</span> ou si vous êtes <span class="miseenevidence">hébergé gratuitement</span> ou <span class="miseenevidence">propriétaire</span> de votre logement, un <span class="miseenevidence">montant forfaitaire</span> est <span class="miseenevidence">ajouté à vos ressources</span>. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer. Nombre de personnes au foyer Forfait logement 1 <span class="valeur">77,58 €</span> 2 <span class="valeur">155,16 €</span> 3 ou + <span class="valeur">192,02 €</span>
Exemple Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à <span class="valeur">1 014,63 €</span> (<span class="valeur">1 357,69 €</span> - <span class="valeur">151,05 €</span> - <span class="valeur">192,02 €</span>). Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA. Vous pouvez faire votre demande sur internet :
Service en ligne Ministère chargé de la santé Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande. Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130. La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
Formulaire Cerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire
(pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.
Formulaire Cerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire
(pdf - 79.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> d'attribution pour <span class="miseenevidence">une période de 3 mois</span>. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA. Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes : Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social. Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation : Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi). Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à <span class="valeur">500 €</span> par mois, vous devez rechercher un emploi. L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un <span class="expression">référent unique</span> (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement. Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">)</a> avec lui. Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous <span class="miseenevidence">1 mois</span> avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes : Vous ne pouvez pas refuser plus de <span class="miseenevidence">2 offres raisonnables d'emploi</span><MiseEnEvidence/> définies dans votre contrat d'engagement. Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion. L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un <span class="expression">référent unique</span> (un travailleur social) chargé de votre accompagnement. Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous <span class="miseenevidence">2 mois</span>, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle. Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé. Depuis <span class="miseenevidence">janvier 2025</span>, les bénéficiaires du RSA sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette inscription est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> et <span class="miseenevidence">automatique</span>, il n'y a aucune démarche à effectuer. L'inscription à France Travail n'a pas d'impact sur le versement du RSA. Vous devez continuer à faire votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la Caf en indiquant tout changement de situation qui pourrait avoir un impact sur le versement de votre RSA. Vous devez signer un <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926"></span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><LienInterne LienPublication="F14926" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">contrat d'engagement</a></span></MiseEnEvidence> comportant un plan d'actions précisant vos objectifs d'insertion sociale et professionnelle. C’est le contrat d’engagement qui établira le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine. Ces 15 à 20 heures d’activité peuvent prendre la former notamment :
À noter Certains bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale handicap, invalidité parent isolé d'enfant de moins de 12 ans)..
À savoir Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ou ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat. Le RSA vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril). Le RSA n'est pas imposable. Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources. Les règles diffèrent selon votre département de résidence :
Service en ligne Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À noter À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024 et jusqu’au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2025</span> et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R66902">foyer</a>. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple). <span class="miseenevidence">Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.</span> Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Formulaire Cerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire
(pdf - 64.1 KB)
Ministère chargé des affaires sociales Pour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire Cerfa n° 10400*27
Accéder au formulaire
(pdf - 95.4 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Pour vous aider à remplir le formulaire : Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA. En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus.
À noter Au plus tard le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> septembre 2025</span>, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider. En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois où vous ne les remplissez plus. Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Service en ligne Se munir de ses identifiants. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA. Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les services du département peuvent décider de réduire votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24554">RSA</a>, si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale). La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations. Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14926">contrat d'engagement</a>. Lors de la 1<Exposant>re</Exposant> sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à <span class="valeur">80 %</span> pour 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser <span class="valeur">50 %</span>, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même. À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA. Cela dépend de votre situation : Le montant de votre RSA est réduit de <span class="valeur">50 %</span> si vous répondez aux 3 conditions suivantes : Si vous êtes enceinte, il n'y a pas de réduction du montant du RSA. Toutefois, le montant est réduit de <span class="valeur">50 %</span> prend effet lors de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. Cela dépend de votre situation : Votre RSA est suspendu à compter de la <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> révision trimestrielle</span> suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Si vous vivez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">en couple</a> ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer. Le versement du RSA reprend à compter du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> jour du mois</span> au cours duquel votre incarcération prend fin. Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F20199">enfants à charge</a>. En cas de trop perçu Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant <span class="miseenevidence">2 ans</span>. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants : Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement. En dessous de <span class="valeur">77 €</span>, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
À savoir vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable à la MSA pour demander une remise de dette. En cas d'allocations de RSA non perçues Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant <span class="miseenevidence">2 ans</span>. Montant du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39
Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42
Versement
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49
Réduction et suspension
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49
Recours et récupération Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé des affaires sociales RSA : demandeur de 25 ans et plus
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Estimer son droit au RSA (Caf)
Principe
Montant forfaitaire
Ressources prises en compte
Où s’adresser ?
Demande de RSA (Caf)
Où s’adresser ?
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Où s’adresser ?
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
Où s’adresser ?
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Changement d'adresse en ligne
MSA - Espace particuliers
Demande de RSA (MSA)
Principe
Montant forfaitaire
Ressources prises en compte
Demande de RSA (MSA)
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Où s’adresser ?
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Où s’adresser ?
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Où s’adresser ?
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Où s’adresser ?
MSA - Espace particuliers
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La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.