Vérifié le 31/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Faut-il adhérer à une association pour <span class="miseenevidence">pêcher à la ligne en eau douce</span> ? <MiseEnEvidence/>Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
Oui, pour pêcher à la ligne dans des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52313">eaux dites « eaux libres »</a>, vous devez <span class="miseenevidence">avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez</span>.
Toutefois, vous n'avez pas besoin de carte de pêche si vous pêchez à la ligne dans des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R70311">plans d'eau qualifiés d'eaux closes</a>.
À savoir
La carte de pêche n'est pas obligatoire lors de la<span class="miseenevidence"> journée annuelle de promotion de la pêche</span>, fixée le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> dimanche de juin</span>.
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pêcher à la ligne dans des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52313">eaux dites « eaux libres »</a> :
Être membre d'une <span class="miseenevidence">association agréée</span> de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA)
Avoir versé la <span class="miseenevidence">cotisation</span> statutaire
Avoir payé la <span class="miseenevidence">redevance</span> pour la protection des milieux aquatiques
Avoir <span class="miseenevidence">l'autorisation du détenteur du droit de pêche</span>.
Avoir la <span class="miseenevidence">carte de pêche</span> prouve que vous remplissez les 3 premières conditions.
<span class="miseenevidence">Savoir à qui appartient le droit de pêche</span>
Dans les <span class="miseenevidence">plans d'eau non domaniaux</span> (domaine privé), le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds.
Dans les <span class="miseenevidence">cours d'eau non domaniaux</span> (domaine privé), les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau.
Dans les <span class="miseenevidence">cours d’eau domaniaux</span> (domaine public fluvial national), le droit de pêche appartient à l’État.
Chaque association agréée de pêche <span class="miseenevidence">fixe librement le prix</span> de la carte de pêche.
Le prix comprend <span class="miseenevidence">3 éléments</span> :
<span class="miseenevidence">Cotisation pêche milieux aquatiques (CPMA)</span> gérée par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
<span class="miseenevidence">Cotisations statutaires</span> correspondant aux montants dus par le pêcheur pour son adhésion à l'association agréée et à la fédération départementale
<span class="miseenevidence">Redevance pour protection du milieu aquatique (RMA),</span> reversée aux Agences de l’eau.
<span class="miseenevidence">Connaître les plafonds de la redevance milieux aquatiques (RMA)</span>
La <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R69871">RMA</a> est fixée chaque année, par personne, dans la limite des plafonds suivants :
Pêche pendant toute l'année : <span class="valeur">10 €</span>
Pêche pendant 7 jours consécutifs : <span class="valeur">4 €</span>
Pêche pendant 1 journée : <span class="valeur">1 €</span>
Pour la pêche du saumon et de la truite de mer, un supplément de <span class="valeur">20 €</span> est à payer.
Des <span class="miseenevidence">options</span> peuvent s'ajouter. Par exemple, pour pouvoir pêcher sur d'autres territoires de pêche que celui de votre association. C'est ce qu'on appelle la <a href="https://www.generationpeche.fr/206-la-reciprocite.htm" target="_blank">réciprocité</a>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">acheter en ligne</span> la carte de pêche sur le site cartedepeche.fr :
Service en ligne Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Vous pouvez aussi acheter la carte de pêche <span class="miseenevidence">auprès de l'association agréée de pêche dont vous êtes membre</span>, ou chez un <span class="miseenevidence">dépositaire</span> (détaillant d'articles de pêche, presse, café, commerce de proximité affichant "Ici, cartes de pêche").
Les règles de pêche en eau douce au niveau national sont <span class="miseenevidence">adaptées au niveau local</span>.
Renseignez-vous auprès des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Muni de votre carte de pêche, vous pouvez pêcher dans les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52313">eaux libres</a> suivantes :
Lots de pêche de votre association agréée de pêche
Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité
Partout en France, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'État (domaine public) mais seulement à une seule ligne
Cours d'eau ou plans d'eau non domaniaux (domaine privé) si le détenteur du droit de pêche vous y autorise.
Lieux interdits
La pêche est <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :
Dans les réserves de pêche fixées par arrêté préfectoral
Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons
Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments
À partir des barrages et des écluses et sur une distance de 50 mètres en aval de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne
Sur toutes les propriétés où vous n'avez pas l'autorisation du détenteur du droit de pêche.
Horaires de pêche
La pêche peut s'exercer <span class="miseenevidence">une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu'à une 1/2 heure après le coucher du soleil.</span>
Des <span class="miseenevidence">exceptions</span> sont toutefois possibles, <span class="miseenevidence">par arrêté préfectoral</span>, concernant les espèces suivantes :
La pêche de la <span class="miseenevidence">truite de mer</span> peut être autorisée depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher dans certains cours d'eau à truite de mer listés par arrêté ministériel.
La pêche des <span class="miseenevidence">aloses</span>, du <span class="miseenevidence">flet</span>, des <span class="miseenevidence">lamproies</span> et du <span class="miseenevidence">mulet</span> peut être autorisée depuis 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher dans les eaux domaniales où le droit de pêche appartient à l'État.
La pêche de la <span class="miseenevidence">carpe</span> peut être autorisée à toute heure sur des parcours spécifiques fixés par arrêté préfectoral.
Période de pêche
La période d'ouverture de la pêche dépend du classement en 1<Exposant>re</Exposant> ou 2<Exposant>e</Exposant> catégorie des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52313">eaux libres</a>.
Rivières, plans d'eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée
La pêche est autorisée du <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars</span> au <span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.</span>
Toutefois, l’ouverture de la pêche de<span class="miseenevidence"> l’ombre commun</span> est seulement le 3<Exposant>e</Exposant> samedi de mai.
De plus, tout <span class="miseenevidence">brochet</span> capturé du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie
La pêche y est autorisée <span class="miseenevidence">toute l'année.</span>
Toutefois, la période d'ouverture de la pêche est <span class="miseenevidence">limitée</span> pour les espèces suivantes :
La pêche du <span class="miseenevidence">brochet</span> est autorisée du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus.
La pêche de<span class="miseenevidence"> l'ombre commun</span> est autorisée du 3<Exposant>e</Exposant> samedi de mai au 31 décembre inclus.
La pêche de<span class="miseenevidence"> la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et du cristivomer </span>est autorisée du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au 3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.
La pêche de la <span class="miseenevidence">truite arc-en-ciel</span> dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, est autorisée du 2<Exposant>e</Exposant> samedi de mars au 3<Exposant>e</Exposant> dimanche de septembre inclus.
Attention :
Tout pêcheur en eau douce qui prélève des <span class="miseenevidence">anguilles jaunes</span> doit tenir à jour un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R21844">carnet de pêche anguille</a>.
Pêcher sans carte de pêche
Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de <span class="valeur">38 €</span>.
Pêcher dans un lieu interdit
Pêcher dans un lieu interdit est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
Pêcher pendant les périodes interdites
Ne pas respecter les périodes d'ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
Pêcher pendant les heures d'interdiction
Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
