Mise à jour du livret de famille

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Fiche pratique

Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Vérifié le 31/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle <span class="miseenevidence">assurance</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour la <span class="miseenevidence">chasse</span> ? Quels <span class="miseenevidence">documents</span> présenter en cas de <span class="miseenevidence">contrôle</span> ? Que faire en cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R64284">résiliation</a> de votre <span class="miseenevidence">contrat</span> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">principales règles à connaître </span>concernant <span class="miseenevidence">l'assurance pour la chasse</span>.

Vous devez souscrire une <span class="miseenevidence">assurance garantissant votre</span> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R47105">responsabilité civile</a> en tant que chasseur.

Cette assurance vous couvre pour les <span class="miseenevidence">dommages corporels</span>, <span class="miseenevidence">matériels</span> et <span class="miseenevidence">immatériels</span> que vous pouvez <span class="miseenevidence">causer à une autre personne</span>. Par exemple, lors d'un tir, vous blessez un autre chasseur.

Cette assurance doit :

  • Garantir votre responsabilité civile <span class="miseenevidence">pour une somme illimitée</span>
  • Ne <span class="miseenevidence">pas</span> prévoir <span class="miseenevidence">de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R55500">déchéance</a> opposable aux victimes</span> ou à leurs <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">
  • Couvrir votre responsabilité civile <span class="miseenevidence">du fait de vos chiens</span>. Vous êtes en effet responsable des dommages causés par vos chiens.

<span class="miseenevidence">Savoir si une victime d'accident de chasse peut être indemnisée quand aucune assurance ne peut intervenir</span>

Une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61095">FGAO</a> quand aucune assurance ne peut intervenir.

Consultez le <a href="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/07/Livret-Accident-circulation-chasse_NewChart_Aout_2020_EP.pdf" format="application/pdf" poids="461.5 KB" target="_blank">livret de l'indemnisation</a> pour connaître les démarches à faire.

Lors d'un<span class="miseenevidence"> contrôle en action de chasse</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'attestation d'assurance</span> en plus de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2088">permis de chasser</a> et de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2091">validation du permis de chasser</a>.

En cas de <LienIntra LienID="R64284" type="Définition de glossaire">résiliation</a> ou de <span class="miseenevidence">suspension</span> de votre <span class="miseenevidence">contrat d'assurance chasse</span>, votre <span class="miseenevidence">permis</span> de chasser <span class="miseenevidence">cesse d'être valable</span> et est <span class="miseenevidence">retiré provisoirement.</span>

Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non-paiement de cotisations.

Vous devez <span class="miseenevidence">remettre</span> la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2091">validation de votre permis de chasser</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2091"> à l'<LienInterne LienPublication="R60523" type="Sigle">OFB</a>.

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Pour récupérer la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2091">validation de votre permis de chasser</a></span><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2091">, vous devez <span class="miseenevidence">justifier</span> être de nouveau couvert par une assurance responsabilité civile pour la chasse.

<span class="miseenevidence">Connaître les sanctions encourues en cas de refus de remettre à l'OFB la validation du permis de chasser</span>

Vous risquez une amende de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">30 000 €</span> </span>et <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span>.

Assurance individuelle accident

<span class="miseenevidence">L'assurance individuelle accident</span> vous indemnise <span class="miseenevidence">si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident</span>, que vous en soyez responsable ou pas. Par exemple, vous tombez et vous vous blessez avec votre arme.

La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, biens matériels (arme, vêtements…), préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité…

  À savoir

Les assureurs proposent différentes garanties. Par exemple pour couvrir vos chiens contre les dommages qu'ils peuvent subir lors de la chasse. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la <span class="miseenevidence">formule la plus adaptée à votre profil</span>.

Garantie protection juridique

La <LienInterne LienPublication="F3049" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">garantie protection juridique</a> est une assurance qui permet de bénéficier d'un <span class="miseenevidence">conseil juridique</span> ou de<span class="miseenevidence"> l'assistance d'un avocat</span> dans une <span class="miseenevidence">procédure judiciaire</span>.

Cette garantie peut être utile notamment dans <span class="miseenevidence">2 types de situations</span> :

  • Vous <span class="miseenevidence">demandez réparation</span> auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
  • Vous <span class="miseenevidence">devez vous défendre</span>, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.