Question-réponse
Vérifié le 28/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous cassez involontairement un objet dans un magasin, vous devez généralement dédommager le commerçant. Cette obligation s'étend également aux dommages causés par des personnes ou des objets sous votre responsabilité, tels que : Le remboursement concerne non seulement l'objet cassé, mais aussi les autres dommages que la casse aurait pu causer au commerçant. Par exemple, la casse d'un pot de peinture qui salit la moquette.
À noter Si vous refusez de payer, le commerçant peut engager une procédure civile pour obtenir réparation. Cependant, en pratique, de nombreux commerçants ne vous demanderont rien, car ils sont couverts par une de leurs assurances. Le montant à rembourser correspond généralement au <span class="miseenevidence">prix d'achat de l'objet pour le commerçant</span>, et non au prix de vente affiché. Il est donc conseillé de demander une facture d'achat pour justifier le montant réclamé. Vous ne serez <span class="miseenevidence">pas obligé</span> de verser une indemnisation si l'accident est du à une<span class="miseenevidence"> faute</span> ou à une <span class="miseenevidence">négligence</span> du commerçant. C'est le cas, par exemple, si l'accident est provoqué par un grand encombrement des allées ou une mauvaise disposition des produits (placés trop haut ou en équilibre instable). Dans cette situation, vous devez prouver la faute ou la négligence du commerçant. Vous pouvez apporter la preuve par tous moyens : photo, témoignage, etc. La <span class="miseenevidence">procédure</span> d'indemnisation en cas de casse involontaire est différente <span class="miseenevidence">selon que vous avez ou non une assurance responsabilité civile</span>. Cette assurance est incluse notamment dans votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1350">assurance multirisques habitation</a> et couvre l'ensemble des membres de votre foyer. Vous pouvez faire jouer votre garantie responsabilité civile pour indemniser le commerçant. Vous devez faire une déclaration auprès de votre assurance, dans les 5 jours suivants, par lettre recommandée ou en ligne. La demande doit comporter tous les détails (lieu et date du sinistre, coordonnées du commerçant, circonstances du sinistre). Si le commerçant est assuré contre les casses de marchandises, il doit vous donner les coordonnées de sa compagnie d'assurance pour que vous l'ajoutiez dans votre déclaration de sinistre. Vous devez donner au commerçant votre identité et les coordonnées de votre compagnie d'assurance pour qu'il fasse aussi une déclaration auprès de son assurance. Ne signez aucune déclaration de reconnaissance de responsabilité.
Attention :
Il est possible que l'assurance vous demande de payer une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31257">franchise</a>. Pensez donc à vérifier dans votre contrat d'assurance le montant de la franchise. Vous devez indemniser vous-même le commerçant pour le préjudice qu'il a subi. Comme il ne s'agit pas d'un achat de marchandise, vous ne devrez pas payer le prix affiché du produit, mais la perte réellement subie par le commerçant, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">le prix qu'il a lui-même payé</span> pour le produit. Le commerçant doit donc justifier ce prix en vous produisant la facture d'achat du produit que vous avez involontairement cassé. Si vous payez sur place, vous pouvez demander un reçu pour garder une preuve écrite de l'opération.
Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance
Argent - Impôts - ConsommationQui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.