Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.
Résident fiscal français
Non résident fiscal français
Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (résident fiscal français)
Revenu concerné
Soumis aux prélèvements sociaux
Revenus fonciers (locatif vide)
Oui
Revenus d'une location meublée
Oui
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10864">Plus-values immobilières</a> et sur certains biens meubles
Oui
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3173">Rentes viagères constituées à titre onéreux</a>
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21618">Plus-values de cession de valeurs mobilières</a>
Oui
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)
Oui
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F487">Revenus de l'épargne salariale</a>
Oui
Revenus de l'épargne logement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16136">CEL</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16140">PEL</a>)
Oui
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F22449">PEA</a>
Oui
Intérêts du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2365">livret A</a>
Exonérés
Intérêts du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2904">livret jeune</a>
Exonérés
Intérêts du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2367">livret d'épargne populaire (LEP)</a>
Exonérés
Intérêts du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2368">livret de développement durable</a>
Exonérés
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise
Exonérés
Gains d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38201">plan d'épargne avenir climat (PEAC)</a>
Exonérés
À savoir
Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24622">EEE</a> (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R41270">Union européenne</a>, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de <span class="valeur">7,5 %</span> est dû.
Taux des contributions sociales applicables
Prélèvements sociaux
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité
<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL
<span class="valeur">17,2 %</span>
Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1991">revenus fonciers</a> par exemple) ou de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2613">revenus de placements</a> (des revenus d'obligations par exemple).
Si vous avez <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F359">effectué votre déclaration de revenus dans les délais</a>, vous recevez entre août et septembre un <span class="miseenevidence">avis d'imposition</span> commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33890">Date limite de paiement</a>.
Vous <span class="miseenevidence">n'avez pas de démarche à effectuer</span> pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
Si les revenus proviennent de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F10864">plus-values immobilières</a> ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2613">l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine</a>.
C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du <span class="expression">Prélèvement forfaitaire unique</span> (PFU) de <span class="valeur">30 %</span> (appelé également flat tax).
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), <span class="miseenevidence">une part de la CSG</span> versée (au taux de <span class="valeur">9,2 %</span>) <span class="miseenevidence">est déductible</span> de vos revenus.
Cette part déductible est de <span class="valeur">6,8 %</span>.
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
<span class="valeur">2,4 %</span> de part restante de CSG
<span class="valeur">0,5 %</span> de CRDS
<span class="valeur">7,5 %</span> de prélèvement de solidarité.
La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.
Pour <span class="miseenevidence">connaître votre résidence fiscale</span>, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
Consultez votre <span class="miseenevidence">service des impôts des particuliers</span> :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F21618">Plus-values de cession de valeurs mobilières</a>
Non
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)
Non
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F487">Revenus de l'épargne salariale</a>
Non
Revenus de l'épargne logement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16136">CEL</a> et <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F16140">PEL</a>)
Non
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F22449">PEA</a>
Non
Intérêts du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2365">livret A</a>
Non
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise
Non
Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2368">Livret de développement durable</a> (LDD)
Si vous prévoyez de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2485">partir vivre à l'étranger</a>, renseignez-vous auprès de votre banque.
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42218">l'EEE</a> (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de <span class="valeur">7,5 %</span>.
À noter
Pour bénéficier de ce régime, vous devez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWMtLwN0K96F5mQLIWt1yovI=" target="_blank">attester sur l'honneur de votre situation</a> et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.
Taux des contributions sociales applicables
Prélèvements sociaux
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité
<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL
<span class="valeur">17,2 %</span>
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre <span class="miseenevidence">un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux</span>.
Cet avis présente les informations suivantes :
Détail et calcul de l'imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33890">Date limite de paiement</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
