Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 17/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur peut être responsable des vols d'objets personnels commis dans son entreprise, sauf s'il a prévu une clause de non-responsabilité.
Oui, selon les circonstances, l'employeur peut être tenu pour responsable du vol d'un objet personnel d'un salarié au sein de l'entreprise. L'employeur est considéré comme le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72210">dépositaire</a> des objets personnels de ses salariés (vêtement, véhicule, téléphone portable, etc.).
Il s'agit d'une responsabilité contractuelle de l'employeur issue de la relation de travail.
L'employeur doit mettre en œuvre les moyens utiles pour assurer la bonne conservation des objets personnels de ses salariés, limiter les vols et les détériorations dans les locaux de l'entreprise.
L'employeur a l'obligation de mettre en place un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1738">local vestiaire ou un meuble sécurisé</a> dédié au rangement des effets personnels.
Les armoires individuelles doivent avoir une serrure ou un cadenas.
Toutefois, l'employeur peut se dégager de sa responsabilité dans l'un des cas suivants :
En cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a>
S'il prouve une faute du salarié (par exemple, si le salarié avait oublié de fermer à clé son casier)
En affichant dans l'entreprise une clause de non responsabilité qui indique que l'employeur ne sera pas responsable des vols éventuels.
À noter
L'insertion dans le règlement intérieur d'une <span class="expression">clause de non-responsabilité</span> est interdite.
En cas de litige entre le salarié et l'employeur, c'est au juge du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> de trancher.
En cas de vol ou de détérioration de ses objets personnels et sans accord trouvé avec son employeur, le salarié peut <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2360">saisir le conseil de prud'hommes</a> pour demander une indemnisation.
Si le salarié veut engager la responsabilité de l'employeur, il doit prouver que celui-ci a commis une <span class="miseenevidence">faute grave</span>.
Cette faute grave peut être retenue par le juge, notamment, dans les cas suivants :
Absence de surveillance de l'accès aux locaux
Absence de mise à disposition au salarié de casier fermé
Absence de réaction de l'employeur face à de nombreux vols.
Le juge regarde si l'employeur a respecté ses obligations.
L'employeur peut engager des poursuites judiciaires contre le voleur (salarié ou non de l'entreprise).
Si le voleur est salarié de l'entreprise, il encourt les peines suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2234">Sanction disciplinaire</a> pouvant aller jusqu'au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2835">licenciement</a>
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
