Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Le décès d'un salarié est un cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a> qui entraine la rupture du contrat de travail. L'employeur a notamment, des obligations envers les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12469">héritiers</a> ou les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a>. Il doit leur verser certaines indemnités. Nous faisons un point sur la réglementation.

Le décès du salarié est un cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a>. Le contrat est rompu automatiquement du fait du décès.

L'employeur n'a pas de procédure particulière à suivre.

Les obligations pour l'employeur diffèrent si le décès intervient en dehors du travail ou pendant le temps de travail.

  • L'employeur doit :

    • Établir le reçu pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">solde de tout compte</a> et le transmettre aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12469">héritiers</a> ou aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a>
    • Établir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F87">certificat de travail</a> et le transmettre aux héritiers ou aux ayants droit
    • Mettre à jour le registre unique du personnel de l'entreprise
    • Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple).

  • L'employeur doit effectuer une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F171">déclaration d'accident du travail</a> auprès de la caisse d'assurance maladie (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24583">MSA</a>) dont dépendait le salarié dans les 48 heures.

    Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce délai.

    Il doit également informer le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F34474">comité économique et social (CSE)</a>, qui peut procéder à une enquête, et l'inspecteur du travail.

    L'employeur doit :

    • Établir le reçu pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F86">solde de tout compte</a> et le transmettre aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12469">héritiers</a> ou aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">ayants droit</a>
    • Établir un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F87">certificat de travail</a> et le transmettre aux héritiers ou aux ayants droit
    • Mettre à jour le registre unique du personnel de l'entreprise
    • Informer les différents organismes sociaux du décès du salarié (caisse de retraite, régime de prévoyance par exemple).

L'employeur doit verser <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12469">aux héritiers</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R52183">aux ayants droit</a> les sommes acquises à la date du décès.

Ces sommes peuvent être les suivantes :

  • Salaires non encore payés
  • Primes dues
  • Éventuelle <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24661">indemnité compensatrice de congés payés</a>
  • Éventuels droits épargnés dans le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1907">compte épargne temps</a> (les héritiers ou ayants droit doivent demander<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31622"> le déblocage anticipé</a> à l'employeur)
  • Indemnité correspondant aux droits acquis en matière de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2391">contrepartie obligatoire en repos</a>.

Par ailleurs, l'employeur doit verser une aide financière si un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57077">accord collectif</a>, un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F311">usage d'entreprise</a> ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59671">engagement unilatéral</a> le prévoit.

Les héritiers ou ayants droit peuvent demander le déblocage anticipé des droits en matière d'épargne salariale (participation aux résultats de l'entreprise, réserve spéciale ou plan d'épargne d'entreprise...).

  À savoir

L'employeur doit verser <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F987">l'indemnité de licenciement</a> si le licenciement a été <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifié</a> avant le décès du salarié. Il doit aussi verser <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F31539">l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle</a>, si la rupture conventionnelle a été homologuée avant le décès du salarié.

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Et aussi

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.