Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Vérifié le 23/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque le salarié considère que son employeur ne respecte pas ses engagements contractuels, il peut demander au conseil de prud'hommes (CPH) la <span class="miseenevidence">résiliation judiciaire </span>de son contrat de travail. Pendant toute la durée de la procédure judiciaire, le salarié travaille normalement. Dans quelles situations le salarié peut-il demander une résiliation judiciaire ? Nous faisons le point sur la réglementation.
La résiliation judiciaire peut être demandée par <span class="miseenevidence">le salarié</span> en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24389">CDI</a>.
<span class="miseenevidence">Le salarié </span>en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R2454">CDD</a> peut demander la résiliation judiciaire <span class="miseenevidence">uniquement en cas de faute grave de l'employeur</span> (par exemple, en cas de non paiement du salaire pendant 2 mois).
À noter
L'apprenti et le salarié intérimaire ne peuvent pas demander la résiliation judiciaire de leur contrat.
La résiliation judiciaire peut être demandée en cas de <span class="miseenevidence">manquements graves</span> de l'employeur, <span class="miseenevidence">notamment</span> dans les cas suivants :
Manquement à son obligation de fournir le travail convenu (par exemple, l'employeur ne donne plus de travail au salarié et ne le paye pas)
Suppression d'un véhicule professionnel mettant le salarié dans l'impossibilité de travailler
Propos dégradants portant atteinte à la dignité du salarié
Manquement à une obligation de sécurité (par exemple, l'employeur ne prend pas de mesure visant à remédier à la souffrance psychologique d'un salarié).
Si la résiliation judiciaire est prononcée par le conseil de prud'hommes, le contrat de travail est <span class="miseenevidence">rompu</span> à compter de la <span class="miseenevidence">date du jugement</span>.
L'employeur doit verser au salarié les indemnités suivantes :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
Indemnité compensatrice de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24661">congés payés</a> et de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24660">préavis</a>
Indemnité pour <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1848">licenciement injustifié ou nul</a>.
Si le conseil de prud'hommes rejette la demande de résiliation judiciaire, le contrat de travail <span class="miseenevidence">n'est pas rompu</span>. Il se poursuit aux conditions habituelles.
Oui, le salarié touche une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F14860">allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE</a>) s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
