Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61339">Ehpad</a>, résidence autonomie, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60569">USLD</a>) ou l'accueil familial à la personne âgée. L'ASH paie la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, voire ce que peuvent payer ses <span class="expression">obligés alimentaires</span> (enfants, gendres, belles-filles). Le département peut récupérer l'ASH versée, du vivant et au décès de la personne âgée. Nous vous présentons les informations à connaître.
En établissement
Chez un accueillant familial
Pour obtenir l'ASH, la personne âgée doit remplir toutes les conditions suivantes :
Elle doit avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elle a été reconnue inapte au travail)
Elle doit vivre en France de façon stable et régulière. Si elle est de nationalité étrangère, elle doit en plus avoir un titre de séjour en cours de validité.
Elle doit être hébergée dans un établissement (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F763">Éhpad</a> ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a>) qui a des places réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale
Ses revenus doivent être inférieurs aux frais d'hébergement facturés par l'établissement.
L'ASH est versée dans certains <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>, ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidences autonomie</a>, ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">unités de soins de longue durée (USLD)</a>.
Seuls les établissements ayant des places réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale ouvrent droit à l'ASH.
Pour vérifier si un établissement ouvre droit à l'ASH, il est possible de consulter <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R40909">l'annuaire des établissements</a>.
Il faut remplir le dossier de demande d'ASH disponible à la mairie ou au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> de la commune où vit la personne âgée.
Il faut fournir certains justificatifs, notamment les documents suivants :
Pièce d’identité de la personne âgée
Justificatif de domicile de la personne âgée
Avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple
Justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple, et ceux de ses <span class="expression">obligés alimentaires</span>
Liste de ses <span class="expression">obligés alimentaires</span>, selon ce qui figure dans son livret de famille.
La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier et les documents justificatifs au département.
La décision d'attribution ou de refus de l'ASH est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> à la personne âgée ou à son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentant légal</a>.
Pour que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date d'entrée dans l'établissement, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date.
Il est donc recommandé de faire la demande d'ASH en même temps que les démarches d'admission en établissement.
L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement varient donc d'un département à l'autre.
Le département peut fixer le montant de l'ASH en tenant compte des revenus des personnes suivantes :
Revenus de la personne âgée (à savoir : l'allocation de reconnaissance, anciennement appelée <span class="expression">retraite du combattant</span>, et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, comme la Légion d'honneur par exemple, ne sont pas prises en compte)
Revenus de son époux ou épouse, de son partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> ou de son concubin ou concubine
Revenus de ses <span class="expression">obligés alimentaires</span>, qui peuvent être ses enfants, gendres, belles-filles.
À noter
Le petit-enfant est dispensé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2009">l'obligation alimentaire</a> en cas de demande d'ASH pour le compte de l'un de ses grands-parents. Cette dispense s'étend aux descendants de ce petit-enfant.
L’ASH versé peut prendre charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement facturés à la personne âgée.
L’ASH peut aussi financer le tarif dépendance pour la personne âgée hébergée en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R61339">Ehpad</a> ou en <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60569">USLD</a>.
En général, le montant de l'ASH permet de laisser à la personne âgée au minimum <span class="valeur">10 %</span> de ses revenus par mois, et en aucun cas moins de <span class="valeur">124 €</span> par mois.
Lorsque son époux ou épouse, partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> ou concubin ou concubine est resté vivre à domicile, le montant de l'ASH permet de laisser à la disposition de cette personne au minimum <span class="valeur">1 034,28 €</span> par mois.
En cas de baisse des revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, il est possible d'envoyer une demande de révision du montant de l'ASH par lettre simple au département.
Le département peut récupérer les sommes versées dans les conditions suivantes :
Si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple)
Ou sur la donation faite par la personne âgée dans les 10 ans qui ont précédé la demande d'ASH, ou après celle-ci.
Au décès de la personne âgée
Le département peut récupérer les sommes versées sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16422">la partie de l'actif net de la succession</a> de la personne âgée, c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers.
1. Faire un recours préalable
Si la demande d'ASH est refusée, vous pouvez faire un recours préalable auprès du président du conseil départemental.
Pour cela, vous devez rédiger une lettre où vous expliquer les raisons de votre contestation. Vous devez y joindre la décision de refus d'ASH. Vous pouvez y ajouter les documents justificatifs qui vous semblent utiles.
Vous pouvez envoyer tous ces documents en courrier simple par la poste au président du conseil départemental, ou les déposer à l'accueil des services du département.
Le président du conseil départemental a 2 mois pour répondre.
Si la réponse du président du conseil départemental ne vous convient pas, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois.
Pour cela, vous devez rédiger une lettre et y joindre la réponse du président du conseil départemental à votre recours préalable.
Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, ou la déposer à l’accueil du tribunal administratif.
Pour recevoir l'ASH, la personne âgée doit remplir les conditions suivantes :
Elle doit être âgée de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail)
Elle doit résider en France de façon stable et régulière. Si elle est de nationalité étrangère, elle doit en plus avoir un titre de séjour en cours de validité.
Elle doit être hébergée chez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15240">accueillant familial</a> agréé par le département
Ses revenus doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement facturés par l'accueillant familial.
Il faut remplir le dossier de demande d'ASH disponible à la mairie ou au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R24608">CCAS</a> de la commune où vit la personne âgée.
Il faut fournir certains justificatifs, notamment les documents suivants :
Pièce d’identité de la personne âgée
Justificatif de domicile de la personne âgée
Avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple
Justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple, et ceux de ses <span class="expression">obligés alimentaires</span>
Liste de ses <span class="expression">obligés alimentaires</span>, selon ce qui figure dans son livret de famille.
La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier et les documents justificatifs au département.
La décision d'attribution ou de refus de l'ASH est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a> à la personne âgée ou à son <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R10398">représentant légal</a>.
Pour que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date de signature du contrat d'accueil avec l'accueillant familial, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date.
Il est donc recommandé de faire la demande d'ASH en même temps que les démarches d'admission en accueil familial.
1. Faire un recours préalable
Si la demande d'ASH est refusée, vous pouvez faire un recours préalable auprès du président du conseil départemental.
Pour cela, vous devez rédiger une lettre où vous expliquer les raisons de votre contestation. Vous devez y joindre la décision de refus d'ASH. Vous pouvez y ajouter les documents justificatifs qui vous semblent utiles.
Vous pouvez envoyer tous ces documents en courrier simple par la poste au président du conseil départemental, ou les déposer à l'accueil des services du département.
Le président du conseil départemental a 2 mois pour répondre.
Si la réponse du président du conseil départemental ne vous convient pas, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif dans les 2 mois.
Pour cela, vous devez rédiger une lettre et y joindre la réponse du président du conseil départemental à votre recours préalable.
Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, ou la déposer à l’accueil du tribunal administratif.
L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement sont donc différentes selon les départements.
L'ASH prend en charge une partie des frais d'hébergement que facture l'accueillant familial. Dans ce cas, la rémunération maximale de l'accueillant familial est fixée par le règlement d’aide sociale départemental.
Les services du département fixent le montant de l'ASH en tenant compte des revenus des personnes suivantes :
Revenus de la personne âgée (mais l'allocation de reconnaissance, anciennement appelée <span class="expression">retraite du combattant</span>, et les pensions attachées aux distinctions honorifiques, comme par exemple la Légion d'honneur, ne sont pas prises en compte)
Revenus de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42442">personne avec laquelle la personne âgée vit en couple</a>
Revenus de ses <span class="expression">obligés alimentaires</span>, qui peuvent être ses enfants, gendres, belles-filles.
À noter
Le petit-enfant est dispensé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2009">l'obligation alimentaire</a> en cas de demande d'ASH pour le compte de l'un de ses grands-parents. Cette dispense s'étend aux descendants de ce petit-enfant.
Le montant de l'ASH doit permettre de laisser à la disposition de la personne âgée une somme correspondant au total des montants suivants :
Au minimum <span class="valeur">10 %</span> de ses revenus et en aucun cas moins de <span class="valeur">124 €</span> par mois
Cotisations sociales dues par la personne âgée à l'<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R44849">Urssaf</a> pour la rémunération de l'accueillant familial
Assurance responsabilité civile que la personne âgée doit obligatoirement souscrire
Frais d'habillement
Mutuelle.
À noter
Lorsque son époux ou épouse, partenaire de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R45368">Pacs</a> ou concubin ou concubine est resté vivre à domicile, le montant de l'ASH permet de laisser à la disposition de cette personne au minimum <span class="valeur">1 034,28 €</span> par mois.
En cas de baisse des revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, il est possible d'envoyer une demande de révision du montant de l'ASH par lettre simple au département.
Le département peut récupérer les sommes versées dans les conditions suivantes :
Si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple)
Ou sur la donation faite par la personne âgée dans les 10 ans qui ont précédé la demande d'ASH, ou après celle-ci.
Au décès de la personne âgée
Le département peut récupérer les sommes versées sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R16422">la partie de l'actif net de la succession</a> de la personne âgée, c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
