Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
Vérifié le 23/06/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Somme d'argent
Autre cas
Lorsque l'administration n'exécute pas la décision rendue par le juge administratif et que celle-ci concerne le versement d'une somme d'argent, vous pouvez faire une demande d'exécution de la décision auprès du juge administratif.
Attention :
Vous devez d'abord avoir écrit à l'administration avant d'écrire au juge.
Lorsque le juge administratif rend une décision, l'administration doit automatiquement mettre en application les mesures prises dans la décision.
Exemple
Si un acte administratif est annulé par le juge administratif, l'administration doit mettre en œuvre les effets de cette annulation, même si le juge ne lui a pas donné d’ordre précis pour le faire.
Si votre demande concerne l'exécution d'une décision obligeant l'administration à vous verser une somme d'argent, et que celle-ci refuse, vous pouvez engager une <MiseEnEvidence/><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72401">procédure de contrainte au paiement</a>.
Dans l’hypothèse, très rare, où cette procédure ne suffirait pas, il est possible de <span class="miseenevidence">saisir le juge</span> afin de faire appliquer la décision.
À savoir
La procédure d’exécution ne permet pas d'obtenir des dommages et intérêts.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas besoin d'un avocat</span> pour faire votre demande.
Si le juge administratif condamne l'administration à vous payer une somme d'argent, le paiement doit être fait <span class="miseenevidence">dans un délai de 2 mois</span> à compter de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de la décision.
En cas de non-paiement dans ce délai, vous pouvez engager une <MiseEnEvidence/><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72401">procédure de contrainte au paiement</a> (ou procédure de paiement forcé) si les <span class="miseenevidence">conditions suivantes sont remplies</span> :
La décision doit<span class="miseenevidence"> être définitive</span> (ne pas faire l'objet d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R53896">appel</a> ou avoir déjà été jugée en appel)
La décision <span class="miseenevidence">fixe de manière précise le montant de la somme</span> que l'administration doit vous verser.
La procédure à suivre pour obtenir le paiement varie en fonction de l'organisme concerné (État, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72430">établissement public</a>) :
Si l’État n'a pas payé dans le délai de 2 mois, vous pouvez demander le paiement de la somme due au <span class="miseenevidence">Trésor public</span> de votre département.
Vous devez joindre les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
La photocopie du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72346">jugement</a>
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46945">RIB</a>
Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport).
Le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R68492">comptable</a> du Trésor public doit procéder au paiement.
Renseignez-vous au préalable auprès du service des impôts de votre domicile pour savoir si votre requête peut être déposée sur place, envoyée par courrier ou mail.
Si la collectivité territoriale n'a pas payé dans le délai de 2 mois, vous pouvez demander au <span class="miseenevidence">préfet de département</span> le paiement de la somme due.
Vous devez joindre les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
La photocopie du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72346">jugement</a>
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46945">RIB</a>
Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport).
Le préfet doit procéder au paiement.
Renseignez-vous au préalable auprès de la préfecture pour savoir si votre requête peut être déposée sur place, envoyée par courrier ou mail.
Si l'établissement public n'a pas payé dans le délai de 2 mois, vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">l'autorité de tutelle de l'établissement public</span> le paiement de la somme due.
Vous devez joindre les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
La photocopie du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72346">jugement</a>
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46945">RIB</a>
Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport).
L'autorité de tutelle doit procéder au paiement.
Renseignez-vous au préalable auprès de l'autorité de tutelle pour savoir si votre requête peut être déposée sur place, envoyée par courrier ou mail.
L'établissement public peut vous communiquer les coordonnées de son autorité de tutelle si vous ne les avez pas.
Dans l’hypothèse, très rare, où cette procédure ne suffirait pas, il est possible de <span class="miseenevidence">saisir le juge</span> afin de faire appliquer la décision.
Vous devez préparer un courrier avec les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
Votre nom, prénom et adresse
Une explication des difficultés que vous rencontrez
Les mesures qui vous paraissent nécessaires pour résoudre la situation
La demande de mise en place (ou non) d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte</a> à l'encontre de l'administration
La preuve que vous avez bien réclamé la somme à l'administration (courrier envoyé, accusé de réception)
Votre signature à la fin du courrier.
Vous devez également joindre à votre courrier la décision que vous estimez non exécutée (le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72346">jugement</a> rendu par le juge administratif).
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou directement <span class="miseenevidence">sur place</span> auprès du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction concernée :
Vous pouvez déposer votre demande avec tous les documents nécessaires via le téléservice <span class="miseenevidence">Télérecours citoyens</span>.
Service en ligne Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
Vous pouvez envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction qui a pris la décision (tribunal administratif ou cour administrative d'appel). La demande doit être accompagnée des documents nécessaires.
Vous pouvez déposer votre demande directement <span class="miseenevidence">sur place</span> auprès du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction qui a pris la décision (tribunal administratif ou cour administrative d'appel). La demande doit être accompagnée des documents nécessaires.
Avant de saisir le juge, vous devez d'abord avoir contacté l'administration.
La procédure se déroule en <span class="miseenevidence">2 phases</span>, une <span class="miseenevidence">phase administrative</span> suivie, si besoin, d'une <span class="miseenevidence">phase juridictionnelle</span> (phase <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54405">contentieuse</a>).
Phase administrative
La <span class="miseenevidence">phase administrative</span> se déroule sur une période de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span>. Pendant cette période, le président de la juridiction entreprend les démarches nécessaires auprès de l'administration pour garantir l'exécution de la décision.
Tout au long de cette phase, le président de la juridiction vous informe des démarches et des résultats.
Lorsque le président de la juridiction estime que la décision a été exécutée ou que la demande n'était pas fondée, il vous en informe et classe votre demande.
Dans le cas où le président de la juridiction estime que la décision n'est pas exécutée, il transmet le dossier pour l'ouverture de la phase juridictionnelle.
Phase juridictionnelle
La <span class="miseenevidence">phase juridictionnelle</span> peut être initiée par le <span class="miseenevidence">président de la juridiction</span> ou par <span class="miseenevidence">vous-même</span> :
La phase juridictionnelle peut s'ouvrir si le président de la juridiction estime nécessaire de prescrire des mesures d’exécution (par exemple, le prononcé d’une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte</a>) ou si votre demande n’a pas été satisfaite dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Cette phase juridictionnelle peut aboutir au prononcé d'une injonction. Si le juge estime que la décision est restée inexécutée, il peut accompagner l'injonction d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte.</a>
La phase juridictionnelle peut s'ouvrir si vous contestez le classement administratif de votre demande dans un <span class="miseenevidence">délai d’un mois</span> suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> ou si votre demande n’a pas été satisfaite dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Cette phase juridictionnelle peut aboutir au prononcé d'une injonction. Si le juge estime que la décision est restée inexécutée, il peut accompagner l'injonction d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte.</a>
Lorsque le juge administratif rend sa décision et qu'elle vous est favorable, l'administration doit s'y conformer. Toutefois, en cas d’absence d’exécution ou d’exécution partielle de la décision par l'administration, vous pouvez faire une demande d'exécution auprès du juge administratif.
Lorsque le juge administratif rend une décision, l'administration doit automatiquement mettre en œuvre les mesures prises dans la décision.
Exemple
Si un acte administratif est annulé par le juge administratif, l'administration doit mettre en œuvre les effets de cette annulation, même si le juge ne lui a pas donné d’ordre précis pour le faire.
Dans le cas où l'administration n'exécute pas (ou seulement partiellement) une décision, vous pouvez demander au juge administratif de la contraindre à exécuter la décision.
À savoir
La procédure d’exécution ne permet pas de présenter de nouvelles demandes.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas besoin d'un avocat</span> pour faire votre demande.
Vous devez préparer un courrier avec les <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :
Votre nom, prénom et adresse
Une explication des difficultés que vous rencontrez
Les mesures qui vous paraissent nécessaires pour résoudre la situation
La demande de mise en place (ou non) d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte</a> à l'encontre de l'administration
Votre signature à la fin du courrier.
Vous devez également joindre à votre courrier la décision que vous estimez non exécutée (le <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72346">jugement</a> rendu par le juge administratif).
La demande d'exécution de la décision peut être présentée uniquement à la fin d'un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span> à partir de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72346">jugement</a>.
Toutefois, il existe <span class="miseenevidence">3 exceptions</span> :
Si la décision contient une mesure d'urgence, le délai de 3 mois ne s'applique pas.
Si le tribunal a fixé un délai à l'administration pour qu'elle exécute la décision, vous pouvez présenter votre demande uniquement à la fin de ce délai.
Si l’administration refuse <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72615">expressément</a> d'appliquer la décision du juge, votre demande peut être présentée sans délai.
Attention :
Si la demande fait l'objet d'un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R53896">appel</a>, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel concernée.
Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou directement <span class="miseenevidence">sur place</span> auprès du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction concernée :
Vous pouvez déposer votre demande avec tous les documents nécessaires via le téléservice <span class="miseenevidence">Télérecours citoyens</span>.
Service en ligne Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif)
Vous pouvez envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46090">RAR</a> au <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction qui a pris la décision (tribunal administratif ou cour administrative d'appel). La demande doit être accompagnée des documents nécessaires.
Vous pouvez déposer votre demande directement <span class="miseenevidence">sur place</span> auprès du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction qui a pris la décision (tribunal administratif ou cour administrative d'appel). La demande doit être accompagnée des documents nécessaires.
La procédure se déroule en <span class="miseenevidence">2 phases</span>, une <span class="miseenevidence">phase administrative</span> suivie, si besoin, d'une <span class="miseenevidence">phase juridictionnelle</span> (phase <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54405">contentieuse</a>).
Phase administrative
La <span class="miseenevidence">phase administrative</span> se déroule sur une période de <span class="miseenevidence">6 mois maximum</span>. Pendant cette période, le président de la juridiction entreprend les démarches nécessaires auprès de l'administration pour garantir l'exécution de la décision.
Tout au long de cette phase, le président de la juridiction vous informe des démarches et des résultats.
Lorsque le président de la juridiction estime que la décision a été exécutée ou que la demande n'était pas fondée, il vous en informe et classe votre demande.
Dans le cas où le président de la juridiction estime que la décision n'est pas exécutée, il transmet le dossier pour l'ouverture de la phase juridictionnelle.
Phase juridictionnelle
La <span class="miseenevidence">phase juridictionnelle</span> peut être initiée par le <span class="miseenevidence">président de la juridiction</span> ou par <span class="miseenevidence">vous-même</span> :
La phase juridictionnelle peut s'ouvrir si le président de la juridiction estime nécessaire de prescrire des mesures d’exécution (par exemple, le prononcé d’une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte</a>) ou si votre demande n’a pas été satisfaite dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Cette phase juridictionnelle peut aboutir au prononcé d'une injonction. Si le juge estime que la décision est restée inexécutée, il peut accompagner l'injonction d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte.</a>
La phase juridictionnelle peut s'ouvrir si vous contestez le classement administratif de votre demande dans un <span class="miseenevidence">délai d’un mois</span> suivant la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> ou si votre demande n’a pas été satisfaite dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Cette phase juridictionnelle peut aboutir au prononcé d'une injonction. Si le juge estime que la décision est restée inexécutée, il peut accompagner l'injonction d'une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72338">astreinte.</a>
Si la partie condamnée refuse d'exécuter la décision du juge administratif, vous pouvez faire des démarches pour obtenir <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R72559">l’exécution</a> de la décision. La procédure à suivre varie <span class="miseenevidence">selon que la décision à exécuter concerne ou non le versement d'une somme d'argent.</span>
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
