Vérifié le 08/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par la salariée
Par le médecin du travail
Une salariée <span class="miseenevidence">enceinte</span> reconnue <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> peut demander à son employeur à être <span class="miseenevidence">affectée</span> à un poste de <span class="miseenevidence">jour</span> à <span class="miseenevidence">tout moment</span> de sa grossesse.
La salariée qui a <span class="miseenevidence">accouché</span> bénéficie des mêmes dispositions pendant la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">période postnatale du congé de maternité</a> </span>lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.
La salariée doit justifier <span class="miseenevidence">médicalement</span> de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical précisant qu'elle est enceinte.
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> de procédure légale <span class="miseenevidence">imposée</span> pour demander ce changement d'affectation. Il est toutefois <span class="miseenevidence">préférable</span> de le faire par <span class="miseenevidence">écrit</span>.
La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span> et pendant la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">période postnatale du congé de maternité</a></span> (période qui suit l'accouchement).
À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.
À savoir
L'affectation de la salariée dans un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46457">établissement</a> est possible <span class="miseenevidence">uniquement</span> si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.
Le changement d'affectation sur un poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.
Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> ainsi que le médecin du travail. Cette information doit <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.
Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.
Cette garantie de rémunération est composée :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3053">d'allocations journalières</a> versées par la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59273">convention collective</a> applicable dans l'entreprise.
Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
Simulateur Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
La garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F58">salariés travaillant à domicile</a>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.
La salariée enceinte peut, <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de sa grossesse, <span class="miseenevidence">demander</span> à consulter le médecin du travail.
Le médecin du travail doit <span class="miseenevidence">constater par écrit</span> que le poste est incompatible avec <span class="miseenevidence">l'état de santé</span> de la salariée.
La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span>.
Cette période peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> pendant la <span class="miseenevidence"><a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">période postnatale du congé de maternité</a> </span>lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.
Si le médecin du travail le juge <span class="miseenevidence">nécessaire</span>, la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> d'un mois à compter du <span class="miseenevidence">retour du congé postnatal</span>.
À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.
À savoir
L'affectation de la salariée dans un autre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.
Le changement d'affectation sur le poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.
Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> ainsi que le médecin du travail. Cette information doit <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.
Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.
Cette garantie de rémunération est composée :
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3053">d'allocations journalières</a> versées par la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R15469">CPAM</a>
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R59273">convention collective</a> applicable dans l'entreprise.
Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
Simulateur Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
La garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F58">salariés travaillant à domicile</a>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
Au moins<span class="miseenevidence"> 2 fois par semaine</span>, selon son horaire de travail habituel, <span class="miseenevidence">au moins 3 heures de travail de nuit</span>
Ou <span class="miseenevidence">270 heures de nuit</span> sur une période de référence de<span class="miseenevidence"> 12 mois continus</span>.
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57077">accord collectif</a> peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.
La procédure diffère selon que ce soit la <span class="miseenevidence">salariée</span> ou le <span class="miseenevidence">médecin de travail</span> qui en font la demande.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
