Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
Vérifié le 22/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Nous vous présentons les informations à connaître. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R46210">Européen</a> ou Algérien.
Demande en France
À l'étranger
La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.
Elle n'autorise pas à travailler en France.
Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
Une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2208">carte de résident</a>.
Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes étranger
Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Cette carte de séjour <span class="miseenevidence">ne vous permet pas de faire venir votre famille</span> en France. Cependant, <span class="miseenevidence">votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span></span><Expression/> s'il (ou elle) a <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.
Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous serez convoqué pour aller la récupérer en préfecture.
La <span class="miseenevidence">décision de refus</span> du préfet peut :
soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a>,
soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
La carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Elle est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de <span class="expression">retraité</span>.
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
<span class="miseenevidence">Coût </span>: vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a> ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>. Vous n'avez pas à demander de visa.
Elle n'autorise pas à travailler en France.
Elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
À savoir
Une fois que vous avez la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2208">carte de résident</a>.
Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes étranger
Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous percevez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Cette carte de séjour <span class="miseenevidence">ne vous permet pas de faire venir votre famille en France</span>. Cependant, <span class="miseenevidence">votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span></span><Expression/> s'il (ou elle) a <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.
Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France.
La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif de votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R57992">en réversion</a> : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.
Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous pourrez la récupérer auprès des autorités consulaires.
La <span class="miseenevidence">décision de refus</span> du préfet peut :
soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notifiée</a>,
soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Vous pouvez alors former dans un délai de<span class="miseenevidence"> 2 mois à compter de ce refus</span> :
Un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur)
Et/ou un<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a>. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
La carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Elle est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15763">récépissé</a>.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R38200">force majeure</a> ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.
Exemplaire signé de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>
Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
