Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 03/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.
Cas général
Boursier
Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)
Taux normal et taux réduit
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat...
Montant des droits d'inscription à l'université
Formation
Taux normal
Taux réduit
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence
Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur
<span class="valeur">618 €</span>
<span class="valeur">413 €</span>
Doctorat
<span class="valeur">391 €</span>
<span class="valeur">260 €</span>
Habilitation à diriger des recherches
<span class="valeur">391 €</span>
<span class="valeur">260 €</span>
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet
Taux normal
Taux réduit
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
<span class="valeur">175 €</span>
<span class="valeur">116 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle
<span class="valeur">391 €</span>
<span class="valeur">260 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>
<span class="valeur">555 €</span>
<span class="valeur">369 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>
<span class="valeur">1 354 €</span>
<span class="valeur">902 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>
<span class="valeur">164 €</span>
<span class="valeur">109 €</span>
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.
Qu'est-ce que la CVEC ?
Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de <span class="valeur">103 €</span>.
Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?
Étudiants concernés
Étudiants non concernés
En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
En formation initiale par la voie de <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2918">l'apprentissage</a>
En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
<a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=N31346">Étudiant étranger en France</a> et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France
Paiement de la contribution
Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.
À noter
si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Demande de remboursement
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.
Si vous percevez la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
Taux normal et taux réduit
Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
Licence, master, doctorat...
Montant des droits d'inscription à l'université
Formation
Taux normal
Taux réduit
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence
Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur
<span class="valeur">618 €</span>
<span class="valeur">413 €</span>
Doctorat
<span class="valeur">391 €</span>
<span class="valeur">260 €</span>
Habilitation à diriger des recherches
<span class="valeur">391 €</span>
<span class="valeur">260 €</span>
L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.
Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.
Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet
Taux normal
Taux réduit
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :
Médicales (DFGSM)
Pharmaceutiques (DFGSP)
Odontologiques (DFGSO)
Maïeutiques (DFGSMA)
<span class="valeur">175 €</span>
<span class="valeur">116 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :
Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle
<span class="valeur">391 €</span>
<span class="valeur">260 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :
Capacité en médecine
Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
<span class="valeur">517 €</span>
<span class="valeur">345 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>
<span class="valeur">555 €</span>
<span class="valeur">369 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>
<span class="valeur">1 354 €</span>
<span class="valeur">902 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>
<span class="valeur">164 €</span>
<span class="valeur">109 €</span>
Transfert d'inscription
Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.
Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.
Règlement
Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.
Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.
Exonération des droits d'inscription
À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).
Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Si vous êtes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.
Demande d'exonération
Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.
Après 2 <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.
Attestation
Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.
Tous les étudiants sont <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.
La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.
À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.
Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.
Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.
En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.
Le département d'Ille-et-Vilaine est placé en vigilance orange pour canicule par Météo France.
L'Agence régionale de santé Bretagne a activé le numéro vert Canicule info service.
Le 0800 06 66 66 est ouvert de 8H à 19H en France métropolitaine pour obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.
En cas de malaise, forte fièvre ou propos incohérents : appelez le 15.
