Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Vérifié le 21/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un salarié <span class="miseenevidence">peut</span> prendre des <span class="miseenevidence">congés payés</span> pendant son <span class="miseenevidence">préavis</span> (licenciement, démission ou départ en retraite). En principe, les congés payés et le préavis ne se <span class="miseenevidence">mélangent pas</span>. Les conséquences sur le préavis <span class="miseenevidence">changent</span> si les congés payés ont été prévus <span class="miseenevidence">avant</span> ou <span class="miseenevidence">après</span> la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R14732">notification</a> de rupture du contrat. Nous faisons un point sur la réglementation.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, les <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2258">congés payés</a> <span class="miseenevidence">prévus et validés </span>par l'employeur <span class="miseenevidence">avant</span> la <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R60392">notification</a> de la rupture du contrat de travail <span class="miseenevidence">reportent</span> le préavis. Cette rupture peut être un licenciement, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2883">démission</a> ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13941">départ en retraite</a>.

Le préavis est <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a> pendant la durée des congés payés. Il est ensuite <span class="miseenevidence">prolongé</span> d'une durée <span class="miseenevidence">équivalente</span> au nombre de jours de congés payés <span class="miseenevidence">pris</span>.

 Exemple

Un salarié a posé des congés payés du <span class="miseenevidence">10 février </span>au <span class="miseenevidence">20 février 2025</span>. Ces congés payés ont été <span class="miseenevidence">validés</span> par l'employeur. Il démissionne le <span class="miseenevidence">8 février 2025</span> et doit respecter un préavis <span class="miseenevidence">d'un mois</span>. Son préavis est <span class="miseenevidence">suspendu</span> du <span class="miseenevidence">10 au 20 février 2025</span> et il se <span class="miseenevidence">prolonge</span> de 11 jours du <span class="miseenevidence">8 mars au 18 mars 2025</span> inclus.

 À noter

Lorsque la <span class="miseenevidence">notification</span> de rupture a lieu <span class="miseenevidence">pendant que le salarié est en congés payés</span>, le préavis ne commence à courir qu'au <span class="miseenevidence">retour</span> de celui-ci.

<span class="miseenevidence">Non</span>, les congés payés pris <span class="miseenevidence">après</span> la notification de la rupture <span class="miseenevidence">ne reportent pas</span> le préavis. Cette rupture peut être un licenciement, une <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F2883">démission</a> ou un <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13941">départ en retraite</a>.

Le salarié ou l'employeur ne peuvent <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>pas</span> imposer</MiseEnEvidence> la prise de congés pendant le préavis.

Ils peuvent toutefois convenir <span class="miseenevidence">d'un commun accord</span> de fixer une période de congés payés pendant le préavis. Dans ce cas, le préavis n'est <span class="miseenevidence">pas <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a></span> par les congés payés. Le terme du préavis n'est donc <span class="miseenevidence">pas reporté</span>.

 Exemple

Un salarié démissionne le <span class="miseenevidence">8 février 2025</span> et doit respecter un préavis d'un mois qui court jusqu'au <span class="miseenevidence">7 mars 2025</span> inclus. En accord avec son employeur, <span class="miseenevidence">2 semaines</span> de congés payés sont posées du <span class="miseenevidence">13 au 26 février 2025</span>. Sauf, si le document écrit qu'ils rédigent le prévoit, le préavis de démission n'est <span class="miseenevidence">pas suspendu</span> et prend bien fin le <span class="miseenevidence">7 mars 2025</span>.

  À savoir

L'employeur et le salarié peuvent cependant <span class="miseenevidence">convenir</span> que le préavis soit <span class="miseenevidence">suspendu</span>. Pour éviter tout litige, il est préférable de finaliser cet accord par un <span class="miseenevidence">écrit</span>.

<span class="miseenevidence">Non</span>, la <span class="miseenevidence">fermeture</span> de l'entreprise pour congés payés ne <span class="miseenevidence">reporte pas</span> le préavis.

Le préavis du salarié n'est <span class="miseenevidence">pas <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R43526">suspendu</a></span> et n'est donc <span class="miseenevidence">pas prolongé</span> de la durée de ses congés.

Le salarié perçoit les indemnités suivantes :

  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24660">Indemnité compensatrice</a> pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer
  • <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a> correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels.

 Exemple

Un salarié est licencié et son préavis de 2 mois se déroule du <span class="miseenevidence">15 juillet au 14 septembre 2025</span> inclus. Son entreprise est fermée annuellement pour congés payés du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> au 25 août 2025</span>. Le préavis n'est <span class="miseenevidence">pas prolongé</span> par la fermeture de l'entreprise et finit le <span class="miseenevidence">14 septembre 2025</span>.

Questions ? Réponses !

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.