Mise à jour du livret de famille

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Question-réponse

Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

Vérifié le 19/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'ajoute à l'impôt sur le revenu des personnes percevant des revenus élevés.

La contribution exceptionnelle <span class="miseenevidence">s'ajoute à l'impôt sur le revenu</span>.

Elle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus.

Vous devez la payer si votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R1046">foyer fiscal</a> est soumis à l'impôt sur le revenu <span class="miseenevidence">et</span> que votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> dépasse l'un des montants suivants :

  • <span class="valeur">250 000 €</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">célibataire</span>, veuf, séparé ou divorcé
  • <span class="valeur">500 000 €</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">marié ou pacsé</span>, soumis à imposition commune.

 À noter

Ces seuils d'imposition n'augmentent pas si vous avez une ou plusieurs personnes <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R54575">à charge</a>.

Le taux de la contribution exceptionnelle dépend de votre situation.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : taux applicable selon le revenu fiscal de référence et la situation de famille

Fraction de revenu fiscal de référence

Taux pour une personne seule

Taux pour un couple soumis à imposition commune

Jusqu'à <span class="valeur">250 000 €</span>

<span class="valeur">0 %</span>

<span class="valeur">0 %</span>

Entre <span class="valeur">250 001 €</span> et <span class="valeur">500 000 €</span>

<span class="valeur">3 %</span>

<span class="valeur">0 %</span>

Entre <span class="valeur">500 001 €</span> et <span class="valeur">1 000 000 €</span>

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">3 %</span>

Plus de <span class="valeur">1 000 000 €</span>

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">4 %</span>

 Exemple

Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de <span class="valeur">400 000 €</span>, la contribution exceptionnelle est de :

(<span class="valeur">400 000 €</span> - <span class="valeur">250 000 €</span>) x <span class="valeur">3 %</span> = <span class="valeur">4 500 €</span>.

 Exemple

Pour un célibataire disposant d'un revenu fiscal de référence de <span class="valeur">550 000 €</span>, la contribution exceptionnelle est de :

[(<span class="valeur">500 000 €</span> - <span class="valeur">250 000 €</span>) x <span class="valeur">3 %</span>] + [(<span class="valeur">550 000 €</span> - <span class="valeur">500 000 €</span>) x <span class="valeur">4 %</span>] = <span class="valeur">9 500 €</span>.

Le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est indiqué sur <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F99">l'avis d'impôt sur le revenu</a>.

Un système de lissage (aussi appelé <span class="expression">mécanisme du quotient</span>) peut s'appliquer pour atténuer votre imposition.

Vous devez bénéficier de revenus considérés comme <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F3178">exceptionnels</a> en raison de leur montant.

Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

En cas de modification de votre situation de famille (Pacs, mariage, séparation, divorce ou décès), des règles particulières s'appliquent.

C'est une contribution supplémentaire qui s'applique à certains contribuables <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F62">domiciliés fiscalement</a> en France.

Elle vise à assurer une imposition minimale de <span class="valeur">20 %</span> des plus hauts revenus.

La contribution différentielle s'applique pour l'imposition des <span class="miseenevidence">revenus de 2025</span>.

Vous êtes concerné par la contribution différentielle sur les hauts revenus si votre <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> dépasse l'un des montants suivants :

  • <span class="valeur">250 000 €</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">célibataire</span>, veuf, séparé ou divorcé
  • <span class="valeur">500 000 €</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">marié ou pacsé</span>, soumis à imposition commune.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus</span>

Vous êtes soumis à la contribution différentielle si votre taux moyen d'imposition est inférieur à <span class="valeur">20 %</span>.

La contribution différentielle est calculée à partir de éléments suivants :

  • <span class="valeur">20 %</span> du <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=F13216">Revenu fiscal de référence</a> ajusté
  • Montant résultant du total de l’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des <a href="https://stmeen-montauban.fr/mise-a-jour-du-livret-de-famille/?xml=R71883">prélèvements libératoires</a> sur l’impôt sur le revenu, majoré de <span class="valeur">1 500 €</span> par personne à charge et de <span class="valeur">12 500 €</span> pour les contribuables soumis à imposition commune.

La contribution est égale à la différence entre ces 2 montants.

La contribution différentielle due pour l’année 2025 donne lieu au <span class="miseenevidence">versement d’un acompte</span> entre le 1<Exposant>er</Exposant> décembre et le 15 décembre 2025.

Cet acompte est égal à <span class="valeur">95 %</span> du montant de la contribution estimé par le contribuable.

 À noter

L'aide d'un professionnel, par exemple un expert-comptable, peut s'avérer nécessaire pour le calcul de l'acompte. En cas de paiement tardif ou insuffisant, une pénalité de <span class="valeur">20 %</span> est prévue.

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Pour en savoir plus

La mise à jour du livret de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative ; c’est un acte chargé de symboles, marquant l’évolution d’une famille au fil du temps. Ce modeste document, parfois négligé dans son importance, devient le témoin fidèle des grandes étapes de la vie.

À travers les années, le livret de famille devient le réceptacle des souvenirs les plus précieux. Chaque naissance y est consignée avec soin, gravant dans ses pages l’arrivée d’un nouveau membre dans le cercle familial. Chaque mariage y est inscrit, célébrant l’union de deux êtres dans l’amour et la promesse d’un avenir commun.

Mais le livret de famille ne se limite pas aux joies des commencements. Il reflète également les épreuves surmontées et les changements survenus. Les divorces et les séparations y laissent leur trace, rappelant que chaque chemin familial comporte ses hauts et ses bas. Les décès sont également enregistrés, témoignant de la perte d’êtres chers et de leur place indélébile dans l’histoire familiale.

Ainsi, la mise à jour du livret de famille devient un rituel chargé d’émotions et de significations. C’est l’occasion de revisiter le passé tout en se tournant vers l’avenir, de reconnaître les liens qui nous unissent tout en honorant les épreuves surmontées. C’est un acte de préservation de l’histoire familiale, une manière de perpétuer le récit de ceux qui nous ont précédés et de préparer le terrain pour les générations futures.

En fin de compte, la mise à jour du livret de famille transcende sa simple fonction administrative pour devenir un symbole puissant de l’unité familiale, de la résilience face aux défis et de la continuité à travers le temps.